Hébergement, logement : au coeur de la feuille de route de Cécile Duflot

publié le 22 juin 2012

La ministre de l’égalité et du logement a rencontré les directeurs régionaux du MEEDE cette semaine. L’occasion de dresser sa feuille de route, de dire sa volonté, de développer l’offre de logement et de mettre en place un service public de l’hébergement. Autant de dossiers, elle l’a noté, sur lesquels la DRIHL est en ordre de bataille.

En s’adressant aux directeurs régionaux du MEEDE, Cécile Duflot, ministre de l’égalité et du logement a donné quelques unes de ses grandes orientations en matière de logement et d’hébergement.

Développer l’offre de logement

Priorité n°1 : " le défi de l’offre", a -t-elle expliqué . "Nous devons créer les conditions d’un développement massif de la construction de logements abordables là où sont les besoins. L’objectif affirmé à plusieurs reprises par le président de la République est clair : il faut viser la réalisation de 500.000 logements par an".

Pour cela elle entend mettre en oeuvre trois leviers :

"Pour construire, il faut en premier lieu des terrains et je souhaite que soit mis en œuvre un programme de mobilisation du foncier sans précédent. Il s ’ agira bien sûr du foncier public, dont la mise à disposition sera facilitée et simplifiée, avec une forte décote pour la réalisation de logements sociaux. Mais il s’agira aussi du foncier privé, et nous travaillons à l’instauration d’une fiscalité spécifique sur les terrains constructibles qui permettra de lutter contre la rétention foncière".

"Pour construire, il faut ensuite des élus volontaires et pour cela faire mentir l’ adage
« maires bâtisseurs, maires battus n. A court terme, un dispositif incitatif fort pourrait permettre d’aider les élus qui construisent. Ce sera la carotte, mais il y aura aussi le bâton et nous renforcerons, comme je l’ai dit. la loi SRU pour contraindre toutes les collectivités à se mobiliser pour la construction des logements sociaux. A moyen terme, c ’est la question essentielle de l’échelle pertinente pour élaborer et mettre en œuvre les documents d’urbanisme qui doit être posée : il faudra aller vers des PLU intercommunaux et généraliser, comme le prévoit la loi, les SCoT".

"Pour construire, enfin, il faut des investisseurs intéressés par la pierre. Le fer de lance de la construction sera porté par les bailleurs sociaux. Ils devront réaliser 150.000 logements par an. Nous leur donnerons des moyens renforcés mais nous serons très exigeants. Les logements sociaux financés ne seront plus des acquisitions sans travaux, comme ceux d’ICADE, ils devront être majoritairement issus d’ opérations neuves et devront être adaptés aux besoins locaux. Nous devons également arrêter de construire massivement des T3 et des T4 alors que c ’ est de petits ou de grands logements dont nous manquons. Cette responsabilité de veiller à l’adéquation de l’offre et des besoins est la vôtre. Je vous demande d’ y être particulièrement vigilants. En ce qui concerne l’investissement des particuliers, les contraintes budgétaires ne nous permettent plus la mise en place de dispositifs dispendieux comme le Scellier, coûteux et bien trop souvent inefficace pour résoudre la pénurie de logement. Nous devons faire revenir les investisseurs institutionnels sur le segment du logement intermédiaire".

L’accès au logement

Après avoir annoncé sa feuille de route sur l’offre de logement et son développement, Cécile Duflot a évoqué l ’accès au logement. " La construction 500.000 logements par an est une absolue nécessité", a-t-elle expliqué, "encore faut-il que les Français aient les moyens d’ accéder à ces nouveaux logements !". "Lorsque le marché perd ses repères. lorsque les loyers atteignent des niveaux qui étranglent le pouvoir d’ achat des Français, il est de notre devoir de les encadrer. Nous le ferons. Dans un premier temps. nous irons au bout de ce que nous permet la loi de 1 989 sur les rapports locatifs. Un décret d’urgence sera pris et permettra de contenir la flambée des prix. Dans un deuxième temps. nous irons au bout de ce que nous permet notre Constitution et c ’ est la loi elle-même qui sera revue en profondeur. Les rapports locatifs seront repensés et les loyers pourront être contrôlés par référence. éventuellement à la baisse. Pour rendre cette disposition effective. l’un de mes premiers chantiers sera de permettre. en lien avec les collectivités, la mise en place d’observatoires des loyers dans la plupart des agglomérations. Je compte sur votre aide pour y parvenir".

"L ’accès au logement, c ’est aussi rendre effectif le droit au logement opposable. Cela commence par prévenir les difficultés des ménages avant que leur situation ne devienne prioritaire et urgente.
Cela signifie qu’il faut renforcer la prévention des expulsions. Je vous demande de me faire part de votre diagnostic et de vos préconisations sur le fonctionnement de ces commissions avant la fin du mois de juillet. afin d’alimenter le projet de loi que je préparerais sur le logement et qui comportera un volet important sur ce sujet.
Cela signifie également qu’il faut persévérer dans nos efforts de lutte contre l’habitat indigne. Nous ne pouvons pas accepter que des personnes risquent leur sécurité et leur santé en rentrant chez elles chaque jour. Je veillerai à ce que vous disposiez des moyens nécessaires pour y remédier : financiers,humains et juridiques.
Cela signifie, enfin. qu’il faut mieux gérer l’articulation entre hébergement et
logement autonome. Comme vous le savez, j’ai décidé d’arrêter la fermeture des places hivernales car je veux remettre les choses dans l’ordre : on accompagne d’ abord les gens vers des logements et ensuite on ferme. Pas l’inverse ! On ne remet pas les gens à la rue en attendant l’attribution hypothétique d’un logement. Je vous demande, de vous mobiliser. en lien avec les DRJSCS. pour que toute personne en capacité d’ habiter un logement autonome se voie proposer un logement avec. si nécessaire,un accompagnement social.
L’ accès au logement. c ’est enfin la constitution d’un véritable service public du logement. Il est inacceptable aujourd’hui qu’un demandeur de logement social ait à suivre un véritable labyrinthe administratif pour obtenir gain de cause. Comme s ’ y est engagé le Président de la République et comme je l’ai annoncé lors de l’ assemblée générale des ESH. je souhaite une réforme en profondeur des procédures d’ attribution des logements sociaux. Le dispositif refondu devra être plus simple, plus lisible et plus transparent. au service des usagers".


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