Hébergement d’urgence : le gouvernement s’appuiera sur les recommandations de la Cour des comptes

publié le 17 décembre 2011 (modifié le 21 décembre 2011)

La Cour des comptes a remis, jeudi 15 décembre 2011, un rapport d’évaluation de la politique de l’hébergement des personnes sans domicile. Ce rapport valide les objectifs de la politique de refondation du secteur :mise en place d’un service public de l’hébergement et de l’accès au logement, et priorité accordée à l’accès au logement.

Les ministres partagent les constats de la Cour des comptes sur les difficultés concrètes rencontrées dans la mise en œuvre de ces orientations, inhérentes à une politique territorialisée, mise en œuvre par des centaines d’opérateurs et soumise à la pression de l’urgence.

Ils notent que les chiffes avancés par la Cour confirment l’importance et l’augmentation des moyens budgétaires alloués par l’État à la politique de l’hébergement et du logement des personnes sans abri, dans le contexte de croissance de la demande que la Cour rappelle :

  • augmentation du nombre de places de 60 % depuis 2004, stabilisation des crédits budgétaires à 1,2 Md€ sur le triennal 2010-2012,
  • humanisation des centres d’hébergement

Ces efforts se reflètent dans la perception positive qu’ont les personnes hébergées de la qualité de l’accueil qu’elles y reçoivent, relevée par la Cour.

Le gouvernement s’appuiera sur les recommandations de la Cour qui l’encouragent à aller plus vite et plus loin sur des chantiers déjà lancés et qui apportent des réponses structurantes et de long terme :

  • la montée en puissance des Commissions de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions (CCAPEX),
  • la responsabilisation et le renforcement des Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation (SIAO),
  • la reconquête du contingent préfectoral,
  • le développement de l’intermédiation locative,
  • l’objectivation des coûts et des prestations des structures ou la participation des usagers à la définition des mesures qui les concernent.

Les ministres partagent le constat de la Cour d’une insuffisance de l’offre de logements économiquement accessibles en zones tendues.

Les efforts déjà consentis en faveur du logement très social (multiplication par 5 du nombre de PLAI depuis le début des années 2000, relevé par la Cour) seront donc poursuivis, dans le cadre du recentrage des aides publiques sur les besoins prioritaires.

En revanche, les ministres ne partagent pas la recommandation formulée par la Cour d’augmenter encore les capacités d’hébergement en zones tendues. A capacités constantes, il est possible de limiter la demande par la prévention, et de mieux y répondre par l’accélération des sorties vers le logement. La réponse à l’augmentation de la demande ne peut pas résider dans une croissance continue de l’offre.


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