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Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme. Avril 2017

publié le 21 avril 2017

Ce guide s’adresse aux techniciens des collectivités, des bureaux d’étude
et de l’État, auteurs de PLU ou PLUi, afin qu’ils puissent s’approprier les
nouveaux outils réglementaires et les utiliser pour traduire la grande
diversité des projets de territoire.

Il concerne uniquement les mesures issues du décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ayant pour objet principal les parties réglementaires du PLU : orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et règlement
écrit et graphique.

Il se compose de deux parties principales :
• d’une première partie rappelant les objectifs poursuivis par cette
modernisation, issus des propositions des acteurs de l’aménagement
et de l’urbanisme,
• d’une seconde partie déclinant l’ensemble des nouveaux outils mis
à la disposition des collectivités territoriales.

► Télecharger le guide de la modernisation du contenu du plan local d urbanisme avril 2017 (format pdf - 5.4 Mo - 21/04/2017)
 
 

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