Fonciers publics mobilisés pour le logement : la liste des terrains ferroviaires

publié le 31 octobre 2014

Le Préfet d’Ile de France a publié l’arrêté fixant la liste des terrains ferroviaires mobilisables pour la construction de logements : Liste_fonciers_ratp_sncf (format pdf - 411.8 ko - 31/10/2014)

Pour mémoire, l’arrêté fixant la liste des fonciers d’Etat mobilisables pour le logement : arrete_PRIF_Fonciers_Etat (format pdf - 8.6 Mo - 31/10/2014)