Foncier public : une brochure pour comprendre

publié le 19 novembre 2013

Le ministère des Territoires et du logement édite une brochure sur la mobilisation du foncier public.

  • Le dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement institué par la loi du 18 janvier 2013 permet aux collectivités d’acquérir les terrains nus ou bâtis appartenant à l’État ou à ses établissements publics, à un prix inférieur à leur valeur vénale, s’ils s’engagent à y construire du logement, notamment social. Une dizaine de régions ont déjà publié leur liste de terrains pour lesquels le régime de décote s’applique. Cette décote pourra par ailleurs bénéficier à d’autres terrains intéressant les collectivités locales et ne figurant pas sur les listes. Pour tout comprendre sur le dispositif vous pouvez cliquer ici.
  • Un document « Cession du foncier public, mode d’emploi », spécialement édité pour le Salon des Maires, sera remis aux élus, vous pouvez le télécharger : Foncier public (format pdf - 525.4 ko - 19/11/2013) .
  • Voir aussi la lettre de la DRIHL sur des exemples concrets de mobilisation du foncier public en Ile-de-France.