Femmes victimes de violence, Roms, mineurs isolés… : l’accueil des publics spécifiques

 

Des modalités d’accueil spécifiques sont mises en oeuvre pour répondre à des besoins particuliers.

 
 

Un accueil particulier

publié le 3 juin 2014

L’accompagnement sanitaire des personnes en grande précarité


L’imbrication des problématiques sanitaires et sociales chez les personnes en situation d’exclusion, à la rue ou hébergées, nécessite l’articulation des dispositifs de veille sociale et d’hébergement avec ceux régissant l’accès aux soins, dans le cadre du programme régional d’accès à la prévention et aux soins, du schéma de prévention et de la signature d’une convention tripartite établie entre l’ARS Ile-de-France, la DRIHL et la DRJSCS.

Le programme européen « Housing first » (« Un chez soi d’abord ») vise, dans le cadre d’un programme de recherche national, à permettre le rétablissement de personnes atteintes de troubles psychiques sévères à partir d’un accès direct dans le logement moyennant un suivi médico-social adapté. Ce programme expérimental est développé à Paris. L’objectif de captation des 60 logements a été atteint et les premiers résultats de la recherche devraient être communiqués l’année prochaine.

Voir la présentation du dispositif (format pdf - 230 ko - 27/05/2014) .

A noter, au coté de ce dispositif, la mobilisation par des financements d’assurance maladie de :

- places de Lits Halte Soins Santé (LSS) et de Lits d’accueil médicalisé (LAM), anciennement dénommés « lits infirmiers ». Ils permettent d’offrir des prestations pouvant constituer une alternative à une hospitalisation dans une unité de moyen séjour hospitalier pour des personnes vivant à la rue.

- de places d’appartements de coordination thérapeutiques (ACT), structures médico-sociales dédiées à l’origine aux personnes en situation de précarité atteintes du VIH/sida, concourent au dispositif d’insertion pour l’accès au logement d’un public fragilisé par la maladie.

Femmes victimes de violence : 1 065 places

Centre d’accueil pour femmes de l’association Aurore

Actuellement, 1 065 places d’hébergement sont réservées aux femmes victimes de violence (violence conjugale, prostitution) en Île-de-France. Sur les places pérennisées à la sortie de l’hiver 2013, 48 ont été dédiées aux femmes victimes de violence et 20 aux femmes avec problématique de prostitution. Si besoin, elles peuvent être hébergées dans des structures dites "généralistes".

En 2013, la DRIHL a poursuivi le financement et le soutien aux actions de formation des écoutants des 115 et des SIAO, au repérage et à l’orientation des femmes victimes de violence conjugale, effectuées par la Fédération nationale solidarité femmes.

Les mineurs isolés étrangers (MIE) :

La prise en charge des mineurs étrangers isolés est un enjeu national qui concerne au premier chef la protection de l’enfance et la protection judiciaire de la jeunesse. Paris et la Seine- Saint-Denis sont particulièrement sollicités. Depuis 2004, un dispositif dit « Versini » est financé par l’État et complète le dispositif porté par l’Aide Sociale à l’enfance du département de Paris. Le Lieu d’Accueil et d’Orientation de Taverny répond plus spécifiquement, pour l’Etat à l’accueil des mineurs isolés étrangers de Seine-Saint-Denis issus des zones aéroportuaires.

Les demandeurs d’asile :

Selon les éléments statistiques au 31 décembre 2013, le flux de demandeurs d’asile augmente de presque 10 % au niveau national. L’Île-de-France représente près de 38 % du flux annuel métropolitain. Paris enregistrant 37,5 % de la demande régionale, la Seine-Saint-Denis 20,1 %, les autres départements ayant un taux variable entre 5 % et 8,7 %. Paris représente 14 % du flux national (hors DOM et TOM).

L’hébergement des demandeurs d’asile se fait :
- en centres d’accueil pour demandeurs d’asile. Ils assurent l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile pendant l’instruction de leur dossier, ainsi qu’un accompagnement social et administratif de leur demande.
3 656 places en CADA et 116 places spécifiques (COAMIDA et centre de transit de Créteil).

- dans les dispositifs d’urgence (HUDA) : là sont accueillis les demandeurs d’asile qui n’ont pu être hébergés en CADA, par manque de places, ou parce qu’ils ne remplissent pas les conditions requises pour y être admis.
6 148 places en Ile-de-France. 84 % des capacités de la région sont gérées par le Pôle d’hébergement – réservation hôtelière (PHRH) du Samusocial de Paris. L’ opérateur mobilise 80 % des places hors de Paris. Ainsi, l’ensemble des départements de la région Île-de-France est mobilisé pour assurer la prise en charge à l’hôtel des publics demandeurs d’asile.

Afin d’améliorer le suivi de ces familles, le préfet de région a souhaité, en lien avec les préfets de département mettre en place une expérimentation qui conduit à transférer l’accompagnement des familles dans la démarche de la demande d’asile de la CAFDA aux directions territoriales de l’OFII et le suivi administratif de la préfecture de police vers la préfecture du département regroupant ainsi l’ensemble des mesures dans le département dans lequel la famille est hébergée.

Cette expérimentation a conduit à stabiliser à l’hôtel, les familles dans un département, à s’assurer du bon transfert de l’ensemble des ouvertures de droit, à rapprocher les lieux de démarches du lieu d’hébergement.

Enfin, à noter que les Centres Provisoires d’Hébergement (CPH) sont destinés aux demandeurs d’asile ayant obtenu le statut de réfugiés et nécessitant un accompagnement. L’admission se fait sous conditions pour une durée limitée à six mois, renouvelable mensuellement en fonction de la réalisation d’objectifs. L’Île-de-France compte à ce jour 186 places CPH.

Les campements illicites en Île-de-France

En 2013, un directeur de projet en charge des problématiques liées aux campements illicites sur l’Ile-de-France a été nommé auprès du Préfet de Région.
Selon les recensements effectués à l’automne 2012, l’Île-de-France accueille 240 campements illicites, dont 120 en Seine-Saint-Denis. Soit 12 000 à 15 000 personnes.

La circulaire du 26 octobre 2012 préconise la réalisation de diagnostics globaux (sur chaque campement) et individuels (un diagnostic des ménages) pour identifier les problèmes et repérer les capacités d’insertion des ménages occupants. Financés avec les crédits du BOP 177, ces diagnostics sont majoritairement confiés au GIP-HIS, missionné par le Préfet de Région dans le cadre d’une convention.
Elle s’inscrit dans le cadre de la mission de protection des personnes vulnérables accueillies en établissement qui incombe au représentant de l’Etat dans le département.
Pour quelques campements, d’autres opérateurs ont été missionnés par les préfets de départements pour effectuer ces diagnostics.
Par ailleurs, des actions d’accompagnement de type maîtrises d’ouvrage urbaines et sociales (MOUS) ont été poursuivies et pour certaines engagées en 2013. On peut citer les MOUS de Montreuil et de Saint-Denis ou celle de Ris-Orangis, on peut aussi évoquer le démarrage en toute fin d’année d’une action telle que ROMCIVIC menée par les Enfants du Canal en lien avec les associations présentes sur les campements, tendant à intégrer des jeunes issus des campements dans une démarche de service civique, au profit de leur propre parcours d’insertion, comme à celui des occupants des campements illicites.

Enfin, dans le cadre de la mise en oeuvre de la circulaire du 26 août 2012, relative à l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, l’ARS organise, depuis septembre 2013, en lien avec la préfecture de région, et la DRIHL un travail sur l’accompagnement des opérateurs chargés par les préfets d’effectuer les diagnostics globaux (y compris sur le versant sanitaire) et l’articulation entre les différents acteurs intervenant pour améliorer l’accès aux soins des populations concernées.