Encadrement des loyers à Paris

 
 
 
 
 
Le dispositif d’encadrement des loyers à Paris
publié le 29 mai 2019 (modifié le 9 juillet 2019)
La Ville de Paris a souhaité mettre en place sur son territoire le dispositif expérimental (...)
 
Le préfet de région a signé l’arrêté permettant d’encadrer les loyers à Paris
publié le 28 mai 2019 (modifié le 29 mai 2019)
Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a signé ce jour l’arrêté fixant (...)
 
 
 
Les chiffres de la Commission Départementale de Conciliation
publié le 23 mars 2017 (modifié le 29 mai 2019)