Election TPE : tout savoir sur le scrutin et son report

publié le 30 novembre 2016

Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et employés à domicile sont appelés à voter du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 pour choisir le syndicat qui les représentera. Le scrutin initialement prévu du 28 novembre au 12 décembre 2016 a été reporté.

Le scrutin TPE (Très Petites Entreprises) a été reporté du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 en raison d’un recours contre deux candidatures régionales.

Le scrutin TPE est une élection nationale organisée dans chaque région par le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Elle concerne les salariés des entreprises de moins de 11 personnes et des particuliers employeurs. Ceux-ci seront appelés à voter, soit par correspondance, soit par voie électronique, pour participer au choix des organisations syndicales qui les représenteront au niveau des branches professionnelles, des futures commissions paritaires interprofessionnelles et des conseils de prud’hommes.

Le scrutin TPE constitue ainsi un rendez-vous important pour la démocratie sociale de notre pays. En Ile-de-France, un salarié sur cinq travaille dans une TPE.

Toutes les informations sur le site de la DIRECCTE Ile de France