Documents de référence

 
 
 
 
 
Décision du Défenseur des droits n°2017-305 relative à l’opposabilité des attestations d’élection de domicile dans le cadre des démarches préfectorales d’admission au séjour
publié le 16 octobre 2018
Les Défenseur des droits a été saisi par un collectif d’associations d’une réclamation relative au refus de nombreuses préfectures d’instruire les demandes d’admission ou de renouvellement d’admission au (...)
 
Actualisation de l’instruction nationale relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
publié le 6 septembre 2016 (modifié le 4 avril 2018)
La note d’information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 a actualisé l’instruction du 10 juin 2016 (...)
 
Lancement des schémas départementaux de la domiciliation
publié le 6 avril 2016 (modifié le 10 avril 2017)
Dans son article 34, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite "ALUR") consacre (...)
 
La domiciliation : un droit essentiel pour les précaires
publié le 6 avril 2016 (modifié le 10 avril 2017)
Retrouvez dans la lettre de la DRIHL N°25 un dossier consacré à la domiciliation des plus (...)