Document de cadrage régional pour l’accès au logement social des publics prioritaires

publié le 13 octobre 2014

Stéphane Dambrine, Président de l’AORIF, et Jean-Martin Delorme, DRIHL, ont signé le 10 Octobre un accord entre l’Etat et l’USH en Ile de France.

L’objet de la charte est de :

  • Harmoniser les pratiques d’accès prioritaire au parc social sur l’ensemble du territoire francilien, à l’heure où se préfigure la Métropole du Grand Paris et que se trouve réaffirmé le rôle de l’Etat et du Conseil Régional dans l’animation et le pilotage des politiques franciliennes du logement (co-présidence du CRHH) ;
  • Simplifier l’action publique et la rendre plus lisible en favorisant une approche et une ambition globales pour les relogements prioritaires. En conformité avec l’article 41 de la loi ALUR2, l’Etat et l’AORIF souhaitent que le droit au logement opposable et les dispositifs partenariaux des PDAL(H)PD (Plans Départementaux d’Action pour le Logement (et l’Hébergement) des Personnes Défavorisées) deviennent des outils intégrés à une même politique d’accès prioritaire au logement social ;
  • Affirmer l’effort des organismes de logement social et de l’Etat en faveur des ménages en difficulté de logement, dans le respect de la vocation généraliste du logement social, en proposant qu’une attribution sur quatre faite dans ce parc permette d’offrir une solution rapide et adaptée à ces ménages identifiés comme prioritaires, par delà les circuits usuels ;
  • Moderniser les modalités de coopération partenariale dans la mise en oeuvre de ces relogements (repérage des ménages prioritaires, rapprochement offre-demande, attributions, suivi des relogements), en s’appuyant sur les outils informatiques développés par l’Etat (SYPLO, SNE).

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