Discours de S. Pinel en ouverture du 75eme Congrès de l’USH

publié le 23 septembre 2014

« L’accès au logement est ma priorité car cela répond à une exigence sociale et humaine. Je veux favoriser l’accès au logement pour tous, et notamment pour les personnes aux faibles ressources ou en difficulté sociale » a déclaré Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, lors de l’ouverture ce jour de la 75ème édition du congrès annuel de l’Union social pour l’habitat (USH) ayant pour thème « le logement pour tous ».

A l’occasion de ce rendez-vous incontournable de l’ensemble des acteurs du logement social, la ministre a présenté les grandes lignes d’un accord triennal baptisé « Agenda HLM 2015-2018 », qui sera signé ce jeudi 25 septembre avec l’USH en présence du Premier ministre. Sylvia Pinel a réaffirmé son engagement et sa détermination pour que le secteur du logement social se développe, se modernise et réponde encore mieux aux préoccupations des Français. Le Gouvernement et l’Union Sociale pour l’Habitat s’engagent ainsi à mobiliser leurs moyens respectifs pour soutenir la production, lancer un vaste plan de rénovation et créer une offre de logements sociaux à loyer très bas.

En plus du soutien à la construction de logements sociaux à travers l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur 25 ans, le Gouvernement et l’USH prévoient de mettre en œuvre :

Un vaste plan de rénovation de logements sociaux

Le mouvement HLM s’engage à mutualiser ses ressources, soit 750 millions d’euros sur 3 ans, pour la rénovation de logements sociaux.

L’Etat améliore l’accès aux prêts de la Caisse des dépôts et Consignations destinés à améliorer le parc HLM et crée un prêt « Amiante », bonifié et attractif, afin de financer les travaux relatifs au traitement de l’amiante. Ce nouveau prêt, qui s’alignera sur le barème du prêt EcoPLS, bénéficiera à 40 000 logements chaque année.

Une nouvelle offre de logements très sociaux

Afin de développer des logements très sociaux destinés aux ménages à revenus modestes, l’Etat et l’USH prévoient de mettre en place une nouvelle offre de prêt locatif aidé d’intégration « PLAI HLM » aux plafonds de loyers inférieurs à l’Aide personnalisée au logement (APL).

Ces « PLAI HLM » seront financés par la mutualisation des ressources des bailleurs sociaux à hauteur de 300 millions annuels sur trois ans pour créer 15 000 logements. Cette nouvelle offre vient en complément des engagements de l’Etat visant à produire 3000 « PLAI adaptés » par an à partir de 2015, et 10 000 logements accompagnés sur les trois prochaines années.

L’accession sociale à la propriété facilitée

L’Etat lance une expérimentation visant à fixer les taux du prêt social location-accession (PSLA) et du prêt à taux zéro (PTZ) dès l’entrée dans les lieux des locataires s’engageant dans un projet d’accession sociale à la propriété. Ces mesures donneront plus de visibilité aux bénéficiaires : les conditions d’acquisition connues à l’avance leur permettront de mieux anticiper leur acquisition.

L’amélioration de la gestion locative

Afin d’améliorer la vie quotidienne des locataires et renforcer la cohésion sociale, l’Etat et l’USH élaborent un « accord d’engagement sur la qualité de service » qui sera signé en 2015.

Enfin, le Ministère du Logement s’est engagé à soutenir l’organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d’administration des organismes HLM, qui se dérouleront du 15 novembre au 15 décembre 2014, afin d’inciter les 4,2 millions de locataires à participer à l’amélioration de leur quotidien.

Le discours de la Ministre : 20140923_-_ouverture_75eme_congres_ush (format pdf - 236 ko - 23/09/2014)