Des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) en Ile-de-france

publié le 6 juillet 2017

En septembre 2014, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie lançait l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV). Sa finalité était d’encourager et d’accélérer les actions des territoires et des collectivités en faveur de la transition énergétique.


En mai 2017, l’Île-de-France compte 38 territoires labellisés (lauréats ayant effectivement signé une convention de financement), couvrant 8,5 millions d’habitants, soit 70 % de la population francilienne. Les crédits engagés s’élèvent à 26 M€.

(carte actualisée janvier 2017)

Qu’est-ce qu’un TEPCV ?

Un Territoire à énergie positive pour la croissance verte mène des actions en faveur de la transition énergétique et écologique, qu’il s’agisse notamment de réduire les consommations d’énergie et la production de déchets, de développer des énergies renouvelables et des transports propres ainsi que de favoriser la biodiversité et l’éducation à l’environnement.

En Île-de-France, les territoires à énergie positive pour la croissance verte se sont engagés autour des priorités suivantes :

- la réduction des consommations d’énergie en agissant sur le patrimoine comme sur l’espace public (rénovation thermique des bâtiments, amélioration de l’éclairage public…),
- la couverture des besoins en chaleur par des énergies renouvelables et de récupération disponibles localement (chaleur fatale, géothermies et bois-énergie), en mobilisant autant que possible le développement des réseaux de chaleur,
- le développement de mobilités bas-carbone (incitation aux modes de déplacements actifs tels que la marche et le vélo).

Un exemple d’action concernant le logement : la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart a prévu la constitution d’un fonds pour soutenir la rénovation de copropriétés.

Un territoire TEPCV doit également être capable d’évaluer l’efficacité des actions mises en place en mesurant les économies d’énergies réalisées et les émissions de CO2 évitées.
 
Ces démarches peuvent être accompagnées par des projets d’aménagement et d’urbanisme durables, d’économie circulaire, de communication et sensibilisation du public, d’expérimentations de solutions innovantes et de biodiversité.

Une animation des territoires

Une communauté de travail régionale

Une communauté de travail régionale a été constituée pour accompagner les lauréats dans l’élaboration de leurs plans d’actions. Coordonnée par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE), elle associe les services régionaux et départementaux de l’État concernés (dont la DRIHL), la Direction régionale de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la Direction régionale de la Caisse des dépôts et consignations et les services du Conseil régional.

Des communautés de travail départementales se mettent également en place.

Des séminaires et ateliers sont organisés régulièrement à l’intention des territoires lauréats, avec des partenaires et sur des thématiques mobilisant les territoires : en 2016, rencontres avec des entreprises, questions liées à l’éducation à l’environnement et au développement durable, rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, réseaux de chaleur, mobilité durable. D’autres rencontres sont en préparation pour 2017.

Un financement par le biais des certificats d’économie d’énergie

Depuis février 2017 (arrêtés des 9 et 24 février 2017), chaque territoire TEPCV de moins de 250.000 habitants peut être porteur d’un programme d’économies d’énergie dès lors qu’il est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Les dépenses éligibles sont celles réalisées d’ici le 31 décembre 2018, soit pour financer des travaux d’économies d’énergie sur le patrimoine des collectivités territoriales, soit pour des aides versées directement aux ménages - de préférence les plus modestes - pour réaliser ces travaux d’économies d’énergie dans leur logement.

Les opérations d’économies d’énergie ainsi éligibles au dispositif sont listées : rénovation de l’éclairage public, isolation ou changement de chauffage pour les bâtiments publics ou les logements, raccordement à un réseau de chaleur…
 

En savoir plus :
 
► La liste des conventions signées pour l’Île-de-France sur le site internet de la DRIEE :
 
► La rubrique TEPCV du site internet du ministère de la transition écologique et solidaire : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/action-des-territoires-transition-energetique