Des mesures en faveur de l’urbanisme de projet

publié le 7 juin 2011

L’urbanisme de projet n’est pas synonyme de dérèglementation mais vise au contraire à rendre la mise en œuvre des projets plus souple. Au cours d’un séminaire consacré à cette réforme, B.Apparu a évoqué les mesures en faveur de cette nouvelle façon de faire.

Les mesures débattues le 27 mai dernier, lors du séminaire Pour un urbanisme de projet, ont été présentées par Benoist Apparu. Le Fil info de cette semaine revient sur les pistes évoquées là cette occasion.
L’urbanisme de projet n’est pas synonyme de dérèglementation mais vise à plus de souplesse dans la mise en œuvre de projets. Il appelle un changement de pratiques en profitant des avancées déjà initiées par certains et nécessite aussi d’adapter et simplifier le cadre législatif et réglementaire. Différentes mesures ont été mises en débat depuis plusieurs mois pour déterminer celles qui font consensus, celles qui méritent d’être approfondies et celles qui seront abandonnées.

À l’issue de ce travail avec les acteurs concernés, plusieurs axes de réforme se dégagent, concernant notamment le plan local d’urbanisme (PLU), la réduction des contentieux, un changement des pratiques du projet urbain… Ces mesures pourront être traduites dans les ordonnances dans le cadre de la loi Grenelle 2.

Pour en savoir plus : voir le site du ministère