Aller au contenu - Aller au menu principal - Aller à la recherche

eq menu haut

  • Membres CRHH
  • Services enregistreurs

Haut de page

Aller au contenu Retour à l'accueil
Marianne du site
Flux RSS Augmenter la taille du texte Réduire la taille du texte
  • Accueil
  • La DRIHL
  • Nos actions de l’hébergement au logement
  • Études et données
  • Recrutement

Textes de référence

  • Instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
  • Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les modèles de formulaire de demande d’élection de domicile et d’attestation d’élection de domicile des personnes sans domicile stable
  • Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
 

Territoires en action

  • Premier bilan de la mise en œuvre des schémas départementaux de la domiciliation administrative
 

Kit de communication

  • Télécharger les supports de communication sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé
 
 
S'abonner Se désabonner
 
Vous êtes ici :
Accueil > Nos actions de l’hébergement au logement > Promouvoir un équilibre territorial et une mixité sociale > Stratégies territoriales > Schémas départementaux de domiciliation des personnes sans domicile stable > Textes de référence
SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX DE DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE
 
 

Textes de référence

 
 
 
 
 
Instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
publié le 15 novembre 2019 (modifié le 20 novembre 2019)
LIRE LA SUITE
 
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les modèles de formulaire de demande d’élection de domicile et d’attestation d’élection de domicile des personnes sans domicile stable
publié le 15 novembre 2019 (modifié le 21 janvier 2020)
LIRE LA SUITE
 
Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
publié le 15 novembre 2019
LIRE LA SUITE
 
Haut de page
 
 

Pied de page

Menu secondaire

  • La DRIHL
     
    • Missions et organisation
    • La DRIHL dans les départements
    • Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH)
    • La lettre de la DRIHL
    • Réseau social
  • Nos actions de l’hébergement au logement
     
    • Héberger les publics fragiles
    • Favoriser l’accès et le maintien au logement
    • Développer l’offre de logements sociaux
    • Accompagner les publics prioritaires
    • Promouvoir un équilibre territorial et une mixité sociale
    • Améliorer l’habitat et le cadre de vie
  • Études et données
     
    • Études
    • Données
    • Observatoires
    • Suivi de la mise en œuvre des politiques d’habitat et d’hébergement
  • Recrutement
     
    • Nos offres d’emploi
Plan du site | Saisine par voie électronique | Mentions légales
© DRIHL Île-de-France - Site mis à jour le 20 septembre 2021