Aller au contenu - Aller au menu principal - Aller à la recherche

eq menu haut

Haut de page

Aller au contenu Retour à l'accueil

Marianne du site

Augmenter la taille du texte

Réduire la taille du texte

Textes de référence

Instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les modèles de formulaire de demande d’élection de domicile et d’attestation d’élection de domicile des personnes sans domicile stable
Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Territoires en action

Premier bilan de la mise en œuvre des schémas départementaux de la domiciliation administrative

Kit de communication

Télécharger les supports de communication sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé

S'abonner Se désabonner

Vous êtes ici :

Accueil > Nos actions de l’hébergement au logement > Promouvoir un équilibre territorial et une mixité sociale > Stratégies territoriales > Schémas départementaux de domiciliation des personnes sans domicile stable > Textes de référence

SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX DE DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE

Textes de référence

Instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable

publié le 15 novembre 2019 (modifié le 20 novembre 2019)

Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les modèles de formulaire de demande d’élection de domicile et d’attestation d’élection de domicile des personnes sans domicile stable

publié le 15 novembre 2019 (modifié le 21 janvier 2020)

Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

publié le 15 novembre 2019

Haut de page