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Textes de référence

  • Instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
  • Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les modèles de formulaire de demande d’élection de domicile et d’attestation d’élection de domicile des personnes sans domicile stable
  • Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
 

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  • Premier bilan de la mise en œuvre des schémas départementaux de la domiciliation administrative
 

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Accueil > Nos actions de l’hébergement au logement > Promouvoir un équilibre territorial et une mixité sociale > Stratégies territoriales > Schémas départementaux de domiciliation des personnes sans domicile stable > Textes de référence
SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX DE DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE
 
 

Textes de référence

 
 
 
 
 
Instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
publié le 15 novembre 2019 (modifié le 20 novembre 2019)
LIRE LA SUITE
 
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les modèles de formulaire de demande d’élection de domicile et d’attestation d’élection de domicile des personnes sans domicile stable
publié le 15 novembre 2019 (modifié le 21 janvier 2020)
LIRE LA SUITE
 
Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
publié le 15 novembre 2019
LIRE LA SUITE
 
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