Demandes et attributions par plafond de ressources
La déclinaison par type de financement est calculée en comparant :
- Les revenus fiscaux de l’année n-2 déclarés par le ménage ;
- La catégorie du ménage, fonction de sa composition ;
- Les plafonds de ressources applicables en 2018 dans les communes souhaitées par les demandeurs (1er choix, pour les nombres de demandes) ou les communes d’attribution (pour les attributions donc). Les plafonds sont définit en fonction des catégories de ménages et du zonage 123.
Les définitions des catégories de ménages, des plafonds de ressources, et du zonage 123 sont disponibles sur le site service-public.fr.
Le calcul conduit à discerner 5 catégories :
- Sous les plafonds du Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) ;
- Sous les plafonds Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), c’est-à-dire entre les plafonds PLAI et PLUS ;
- Sous les plafonds Prêt Locatif Social (PLS), c’est-à-dire entre les plafonds PLUS et PLS ;
- Au-dessus des plafonds PLS ;
- Champs des revenus non déclarés.
Nombre de demandeurs aux ressources inférieures aux plafonds PLAI : nombre de ménages demandeurs aux ressources inférieurs aux plafonds de ressources du PLAI au 31 décembre 2017.
Nombre d’attributions à des ménages aux ressources inférieures aux plafonds PLAI : nombre d’attribution à des ménages aux ressources inférieurs aux plafonds de ressources du PLAI en 2017.
Nombre de demandeurs aux ressources inférieures aux plafonds PLUS : nombre de ménages demandeurs aux ressources inférieurs aux plafonds de ressources du PLUS au 31 décembre 2017.
Nombre d’attributions à des ménages aux ressources inférieures aux plafonds PLUS : nombre d’attribution à des ménages aux ressources inférieurs aux plafonds de ressources du PLUS en 2017.
Nombre de demandeurs aux ressources inférieures aux plafonds PLS : nombre de ménages demandeurs aux ressources inférieurs aux plafonds de ressources du PLS au 31 décembre 2017.
Nombre d’attributions à des ménages aux ressources inférieures aux plafonds PLS : nombre d’attribution à des ménages aux ressources inférieurs aux plafonds de ressources du PLS en 2017.
Nombre de demandeurs aux ressources supérieurs aux plafonds PLS : nombre de ménages demandeurs aux ressources SUPERIEURS aux plafonds de ressources du PLS au 31 décembre 2017.
Nombre d’attribution à des ménages aux ressources supérieurs aux pladonds PLS : nombre d’attribution à des ménages aux ressources SUPERIEURS aux plafonds de ressources du PLS en 2017.
Nombre de demandeurs aux ressources non renseignés : nombre de ménages demandeurs aux ressources non renseignés au 31 décembre 2017.
Nombre d’attribution à des ménages aux ressources non renseignés : nombre d’attribution à des ménages aux ressources non renseignés en 2017.
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