Coup d’accélérateur pour la construction de logements sociaux

publié le 26 septembre 2019 (modifié le 3 janvier 2020)

Dans le cadre du 80e congrès de l’Union sociale pour l’habitat, Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, Jean-Luc Vidon, président de l’AORIF / L’Union sociale pour l’habitat d’Île-de-France, et Marianne Louradour, directrice régionale Île-de-France de la Banque des Territoires, ont signé ce jeudi 26 septembre, un accord de partenariat dans le but d’accélérer le développement du parc de logements sociaux dans la région.

L’État et ses partenaires mobilisés pour faciliter la construction de logements sociaux
L’accord fixe pour la période 2020-2022 un cadre d’action commun entre les services de l’État, les bailleurs sociaux franciliens et la Banque des Territoires. Leur objectif est de simplifier les processus d’agrément et de financement des opérations pour accélérer leur mise en œuvre sur les territoires.

Dématérialiser, simplifier et fluidifier le traitement des demandes

D’ici 2022, l’utilisation de l’outil numérique sera généralisée à tous les partenaires qui s’engagent à harmoniser et simplifier les procédures. L’État assurera l’animation des formations nécessaires pour y parvenir. L’usage du numérique facilitera la programmation pluriannuelle des projets en simplifiant le dépôt et l’instruction des demandes d’agréments et de financement. Il permettra d’accroître l’activité d’agrément dès le début d’année et de lancer plus rapidement les opérations nouvelles.

Corréler la programmation des projets à la demande

Les partenaires s’engagent à renforcer l’articulation de la programmation des opérations de logements sociaux, pour mieux répondre aux besoins des ménages demandeurs. Ils s’engagent notamment à favoriser et à promouvoir, dans leurs réseaux et auprès des collectivités, le développement de petites typologies de logements (T1 et T2).

Accélérer les livraisons

Au travers de l’outil numérique, les partenaires s’engagent à faciliter et à renforcer les échanges d’informations en aval de la délivrance des agréments afin de favoriser le suivi des mises en chantier et de réduire ainsi les délais de livraison.

Nouvelles propositions d’améliorations dans 6 mois et mise en place de solutions transitoires

L’État assure une concertation régulière et l’animation de la mise en œuvre de l’accord au travers d’un comité de pilotage. Dans les 6 mois, un comité technique soumettra aux partenaires signataires de nouvelles pistes d’amélioration et de simplification à apporter à l’ensemble de la chaîne de production, depuis les conditions d’accès des organismes au foncier jusqu’à la livraison des opérations. Il pourra s’agir en particulier d’améliorer les conditions d’accès au logement des franciliens et de favoriser les parcours résidentiels, en développant par exemple des solutions transitoires et d’hébergement, par la mise à disposition de logements sociaux temporairement vacants.