Construire plus de logements et en favoriser l’accès : un partenariat innovant entre le préfet d’Île-de-France et le groupe SNI/Grand Paris Habitat

publié le 22 décembre 2015

Comme il l’avait annoncé lors du COMEX logement du 9 décembre dernier, Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a signé ce jour, lundi 21 décembre, un accord avec Grand Paris Habitat*, représenté par André Yché, Président directoire du groupe SNI.

Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, se félicite de la signature de cette charte et des engagements pris, au travers de celle-ci, par la SNI.

Pour le préfet de région : « Personne ne construit tout seul, c’est ensemble que nous parviendrons à réaliser nos objectifs. Je ne crois pas à une chaîne du logement mais à un vaste puzzle. S’il manque une pièce tout s’effondre ! Pour moi, il faut créer des villes fraternelles et solidaires, l’Etat y participe grâce à cet accord qui va permettre de construire plus et aux franciliens d’accéder plus rapidement aux logements. Le Grand Pairs accélère, comme l’a souhaité le Premier Ministre, lors du Comité Interministériel (CIM) du 13 octobre dernier ».

Deux points majeurs : construire plus et accéder vite aux logements

Cet accord porte sur deux points majeurs : le développement de l’offre de logements et l’amélioration de l’accès au logement des Franciliens les plus modestes.

1/ Développer l’offre de logements : construire plus pour les Franciliens

La production neuve

Grand Paris Habitat s’engage :

  • à construire 8 000 logements sociaux entre 2016-2018 (soit une production annuelle représentant 2,5 % de son patrimoine HLM) ;
  • à construire 15 000 logements intermédiaires d’ici 2019 (soit 3 000 par an), avec une part de logement social supérieure à 40 % dans les communes carencées SRU.

Des modes innovants de production de logements sociaux

Grand Paris Habitat étudiera des opérations de construction de logements par baux emphytéotiques, de rachats de logements dans des copropriétés dégradées, ou de rachats de pavillons.

2/ Accélérer l’accès au logement des Franciliens les plus modestes

Grand Paris Habitat s’engage :

  • à faire bénéficier les ménages DALO de 20 % des attributions dans son parc de logements sociaux ;
  • à examiner dans la Commission d’attribution au moins deux ménages DALO pour chaque logement vacant ;
  • à promouvoir la mixité sociale en réservant les attributions de logements dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) à des personnes qui habitent déjà la ZSP ou qui ont des revenus supérieurs au revenu moyen des habitants de la ZSP.

Par ailleurs, Grand Paris Habitat s’engage à participer aux appels à projets lancés par l’État pour développer l’offre d’hébergement.

Cet accord contient également des dispositions relatives à la vente de logements sociaux à leurs occupants, que Grand Paris Habitat en œuvre, en lien avec les objectifs de l’État, dans les communes qui respectent leurs obligations de construction de logements sociaux.

Cette convention sera envoyée à titre d’exemple aux grands bailleurs (publics et privés) de la région Île-de-France. Ce type d’accord sera ouvert aux bailleurs qui le souhaitent sous forme de convention volontaire en préfiguration de la Convention d’utilité sociale (CUS 2), qui serait souhaitable de centrer sur quelques objectifs.

« L’objectif est de signer d’ici fin mars assez de conventions pour couvrir 60 % du parc de logement social en Île-de-France. » précise le préfet de région, Jean François Carenco.

*Grand Paris Habitat regroupe les filiales du Groupe SNI sur le territoire de l’Ile de France : OSICA, EFFIDIS, SNI Ile de France. ADOMA fait également partie du groupe SNI.

CP_signature_convention_SNI (format pdf - 280.7 ko - 22/12/2015)