Construction : Simplification de la règlementation

publié le 20 septembre 2016

La simplification des normes de construction, portée par le ministère du Logement, est en marche et plus de 50 mesures ont été annoncées depuis juin 2014.
Aujourd’hui, une grande majorité de ces mesures sont d’ores et déjà en vigueur ; les autres entreront en vigueur courant 2016.
Élaborées avec les professionnels, ces mesures permettront de faire baisser les coûts de construction et de faciliter la conception des projets. Il ne s’agit pas de diminuer les exigences de qualité, mais de mieux articuler les différentes réglementations existantes autour d’un projet de construction, de fixer des exigences de résultats et non de moyens, de mutualiser les procédures lorsque c’est possible, de réduire les risques de contentieux.
L’exercice de simplification ne doit pas être un exercice ponctuel mais une préoccupation permanente.

  • Un espace dédié sur le site internet du ministère du Logement permet aux professionnels et à l’ensemble des acteurs de faire remonter leurs propositions pour simplifier encore la réglementation.
  • Un Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a été créé par décret en mars 2015 pour réguler le flux des règles et normes à venir.

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