Commission de conciliation : quand bailleur et locataire se parlent

publié le 12 avril 2013 (modifié le 12 octobre 2016)

Quand bailleur et locataire se retrouvent devant la commission de conciliation…Discussion de marchands de tapis, bons conseils, pédagogie, mauvaise foi et compréhension, tout y passe pour concilier ou pas. La DRIHL organise les séances et en assure le secrétariat, tandis que des représentants bénévoles des locataires et des bailleurs tentent de concilier les parties. Récit d’une commission dans le Val-de-Marne.

"Notre rôle c’est d’éviter le recours à la justice. La commission c’est le lieu où peut se créer le contact entre bailleur et locataire. C’est quelque fois agressif, parfois les gens déballent toute leur vie et nous avons un peu l’impression de jouer aux marchands de tapis… mais au final en respectant les personnes nous parvenons souvent au consensus", explique la présidente de la commission du Val de Marne, avant de recevoir le premier cas, prévu ce vendredi matin. Sur les 315 dossiers instruits en 2012, une centaine sont parvenus à un accord.

L’interphone de la discorde

Seul face à la commission, son bailleur n’ayant pas jugé utile de se présenter, un jeune homme vient pour une affaire d’interphone, assez anodine. Il n’empêche, les membres de la commission font assaut de bons conseils, en profitent pour signaler les fraudes constatées dans le contrat de bail, "truffé de clause abusives", selon les deux collèges."Surtout ne demandez pas l’intervention d’une entreprise, le syndic vous le ferait payer", recommandent-ils au jeune homme.


Le "plaignant" repart avec la liste des associations de locataires du Val-de-marne, distribuée par l’agent de la DRIHL en charge de l’organisation de la commission.

C’est cette même fonctionnaire qui gère les convocations, instruit et complète les dossiers, établi les ordres du jour…A elle aussi, au fur et mesure des auditions, la transcription des avis de la commission avant signature par les parties conciliées.

2éme tentative de conciliation : 2éme échec

Pour le deuxième cas de la matinée, c’est un avis de non conciliation qui sera rédigé. Les deux parties campent sur leur position dans un différend portant sur le remboursement du dépôt de garantie et le montant de travaux. C’est vers le tribunal qu’ils devront se tourner désormais, malgré cette seconde tentative de conciliation. Là encore, les membres font œuvre de pédagogie. Conseillant au bailleur, novice en la matière, de se rapprocher des associations de propriétaires. Lui demandant aussi d’établir des devis plus réalistes : "deux poignées de fenêtres à 600 euros, c’est quand même beaucoup". Côté locataire, remarques du même genre : " vous auriez pu, si la fenêtre, était cassée, comme vous le dites, le signaler au bailleur, et ne pas attendre l’état des lieux de sortie".

Aucune des parties convoquées pour le 3éme rendez vous de cette matinée, n’est présente pour discuter de l’augmentation de loyers ( on parle de 17C, en référence aux textes de loi) contestée par le locataire. Sans doute, sont il parvenus à un accord, hors la commission. Comme une vingtaine de cas avant eux en 2012.

45 minutes pour une conciliation


Dernier cas de la matinée. L’affaire semble mal engagée, tant les point de vue paraissent divergents. Au départ, l’agence gestionnaire de l’appartement, présente à la commission, réclame plus de 2 000 euros (dépôt de garantie et divers travaux) au locataire, lui aussi présent ce vendredi matin. On transige, on argumente, on additionne et… 45 minutes plus tard, un accord est conclu pour 450 euros pour les travaux auxquels s’ajoutent le dépôt de garantie. Entre temps, photos de l’appartement, devis et calculettes ont circulé entre les membres…
Aussitôt l’accord conclu oralement, l’avis de conciliation est rédigé par les fonctionnaires de la DRIHL, avec les membres de la commission.
Une signature de chacune des parties, et l’affaire est conciliée. Comme dans plus de la moitié des 315 dossiers étudiés par la commission.

Bilan 2012 dans le Val de Marne :

315 dossiers soit 100 de plus qu’en 2011
90 conciliations
59 non conciliations
57 impossibilités, c’est à dire qu’une des deux parties ne s’est pas présentée
58 annulations, dans ces cas des pièces étaient manquantes et elles n’ont pas été fournies malgré les demandes de la DRIHL.
23 accords, trouvés hors commission
et 28 cas où la commission n’est pas compétente