Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH)

 
 
 
 
 
 

Face à la crise, l’État muscle l’offre de logement et d’hébergement pour les plus fragiles

publié le 23 juillet 2020

Coprésidé par Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, et Pierre Deniziot, conseiller régional d’Île-de-France, délégué spécial chargé du Logement et du Handicap, le Comité régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) s’est réuni le 16 juillet pour aborder la situation de l’habitat et de l’hébergement et définir les orientations pour sortir de la crise sanitaire.
Face à la crise sanitaire, l’Etat a mobilisé des capacités exceptionnelles pour mettre à l’abri toutes les personnes en situation de rue qui le demandaient. Au 30 juin, ce sont ainsi 13 600 places supplémentaires qui sont mobilisées en Île-de-France, le parc de places d’hébergement atteignant ainsi 131 000 places chaque nuit. Ces capacités seront maintenues tant que des alternatives n’auront pas été trouvées pour les personnes concernées.
Dans le prolongement de cette mobilisation, le préfet de région a exposé les grands axes de la stratégie de sortie de crise fondés sur la refonte du système d’accompagnement des ménages hébergés et le recours à des programmes innovants. Ce plan sera complété à la rentrée par des mesures en faveur de la relance de l’économie où la rénovation de l’habitat prendra une place importante.

Hébergement : prévenir les remises à la rue et engager une réforme structurelle du dispositif d’accueil et de prise en charge

L’insertion dans le logement devra être privilégiée par rapport à l’hébergement. À court terme, le préfet de région a demandé aux bailleurs sociaux de s’assurer de la reprise rapide de l’activité d’attribution de logements sociaux à son niveau habituel.
Dès cette année, l’État met en place des moyens exceptionnels en Île-de-France, pour accompagner en plus grand nombre les personnes sans domicile vers le logement. Cela se traduit par la généralisation et la réorganisation de l’accompagnement des ménages à l’hôtel et l’amplification de l’Accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL). Une nouvelle forme d’AVDL dite « logement d’abord » est mise en œuvre au profit des ménages les plus éloignés du logement à travers un protocole de partenariat entre l’État, 12 grands bailleurs sociaux volontaires et 27 opérateurs en charge de l’accompagnement.
Les acteurs de l’hébergement et du logement sont appelés à se mettre collectivement en tension pour faciliter l’insertion des personnes sans domicile fixe. Un travail sera engagé dès l’automne avec les SIAO sur le suivi de la fluidité vers le logement. Par ailleurs, une réflexion sera également engagée pour renforcer la coordination des SIAO, dans l’optique de mettre en place à terme un SIAO unifié à l’échelle régionale. Il s’agit notamment de mieux accompagner les parcours des ménages en faisant appel à la solidarité régionale et à la mobilisation des départements franciliens.

Développer le logement transitoire et accélérer la construction de logements sociaux adaptés aux personnes seules


Face au contexte inédit que le pays connaît actuellement, il est primordial de trouver des solutions novatrices pour répondre à la forte demande de logements que connaît la région. Les personnes seules représentant 44,5% des demandeurs franciliens, l’offre de logement doit être élargie par d’autres programmes :

  • Le dispositif d’intermédiation locative SOLIBAIL, réservé actuellement aux familles, sera ouvert aux personnes seules. L’intermédiation locative sera expérimentée dans le parc vacant des bailleurs sociaux en attente de démolition pour y loger temporairement des ménages sans domicile (l’objectif est de capter 500 logements d’ici début 2021).
  • L’État souhaite expérimenter la construction de logements sociaux en modulaire sur des fonciers transitoirement disponibles. Un appel à manifestation d’intérêt sera lancé au cours de l’été à cette fin.

Au-delà du déploiement de ces solutions d’urgence, l’Etat appelle l’ensemble des acteurs à se mobiliser pour atteindre les objectifs fixés par le Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH) soit de 32 000 à 37 000 logements locatifs sociaux à agréer par an.
Le préfet de région, Michel Cadot a insisté sur

« la nécessité d’encourager la construction de logements, et tout particulièrement de logements sociaux. C’est une priorité dans notre région pour remédier à la tension du marché et permettre aux ménages les plus modestes de se loger en Île-de-France ».

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publié le 28 novembre 2019 (modifié le 6 mai 2020)

Le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) est une instance co-présidée par le Président du Conseil Régional et le Préfet de Région. Il assure la cohérence entre les politiques d’habitat et d’hébergement sur l’ensemble de la région Île-de-France. Il a été créé par la loi MAPTAM du 27 Janvier 2014 portant création du CRHH (format pdf - 75.1 ko - 04/01/2019) .

Le CRHH élabore le Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH), en gère le suivi et fournit les conditions favorables à sa mise en œuvre en coordonnant les interventions de l’État, de la région Île-de-France, des départements, de la métropole du Grand Paris et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l’habitat.

Le CRHH a pris acte de la mise en place de 24 conférences dans les 39 établissements publics de coopération intercommunale / établissements publics territoriaux (EPCI/EPT). Instituées par la loi égalité et citoyenneté, complétée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), les conférences intercommunales du logement sont progressivement installées dans la région (hors Paris qui dispose de sa propre Conférence logement) et confortent la mise en œuvre d’une politique d’attribution intercommunale du logement social visant à la fois la mixité sociale et l’égal accès au logement des ménages, notamment les plus précaires.

Le CRHH réunit des acteurs de différents horizons, des élus locaux, des représentants des principales fédérations professionnelles, des délégués syndicaux, dans un ensemble où chaque partenaire est complémentaire des autres. Il réunit ainsi les conditions nécessaires pour aborder la complexité des enjeux.

Depuis 2019, le CRHH s’est défini une nouvelle organisation : l’orientation stratégique de son action est renforcée et réservée au comité ; le bureau est chargé de la mise en œuvre des politiques et des orientations de l’État.

Le CRHH produit chaque année un bilan d’activité qui reflète les actions de l’État en Île-de-France ainsi que les financements du Conseil Régional.
→ Télécharger le bilan 2018 CRHH