COMEX logement : encore des innovations pour améliorer l’offre de logements en Île-de-France

publié le 14 janvier 2016

Après avoir adressé ses vœux aux partenaires du COMEX réunis pour leur huitième séance de travail ce 13 janvier, Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris s’est félicité de ce que, 9 mois après la mise en place de cette méthode de travail en mode projet et en petit comité, les premiers résultats obtenus soient encourageants, et que les chiffres de la construction en Île-de-France soient à la hausse ! « Tous les voyants sont au vert pour 2016 » a-t-il affirmé !

De nombreuses mesures

Instaurées depuis la prise de fonction du préfet de région, ces COMEX, réunions partenariales mensuelles entre les acteurs du logement en Île-de-France, portent leurs fruits : de nombreuses mesures de développement de la production de logements et d’amélioration des attributions de logements sociaux ont d’abord été évoquées en COMEX avant d’être rendues publiques et font leurs preuves :

  • nomination d’un médiateur régional de la construction de logements : Jean Rebuffel a pris ses fonctions auprès du préfet de région le 1er décembre dernier. Sa mission est de fournir un appui indépendant de l’administration à l’analyse des projets bloqués de logements collectifs pour faciliter leur mise au point et leur lancement effectif : débloquer des permis de construire, trouver un accord entre les parties sur les programmations ou les financements… Il peut être saisi par les opérateurs institutionnels, par les communes et les présidents d’EPCI, par les aménageurs pour des opérations de logements, dans les cas de blocage de projets importants (plus de 50 logements) ;
  • renforcement de l’action de l’État en direction des communes carencées au titre de la loi SRU ;
  • signature de conventions avec les bailleurs sociaux : la première de ces conventions a été signée le 21 décembre 2015 avec Grand Paris Habitat, filiale de la SNI, et prévoit notamment des engagements sur la production de 23 000 logements -8 000 logements sociaux et 15 000 logements intermédiaires -, ainsi que l’accélération de l’accès au logement des Franciliens les plus modestes, par des attributions à hauteur de 20 % dans le parc de la SNI des ménages DALO. « L’objectif est de signer d’ici fin mars assez de conventions pour couvrir 60 % du parc de logement social en Île-de-France » précise le préfet de région, Jean-François Carenco.

Les mesures récentes

Ils ont ensuite procédé à un tour d’horizon des récentes mesures annoncées par la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité :

  • renforcement et élargissement du prêt à taux zéro (PTZ) ;
  • prolongation de l’Éco-PTZ en faveur de la rénovation des logements ;
  • assouplissement des règles relatives au logement intermédiaire et au dispositif « Pinel » ;
  • prolongation du CITE d’un an (30 % de crédit d’impôt dès la première opération) et nouvelle prime d’aide à la rénovation énergétique des logements ;
  • réforme du PLU : les élus pourront définir des secteurs spécifiques d’aménagement sans règlement pré-établi ; dans ces zones, les projets définiront la règle et non l’inverse ; les élus pourront également fixer des objectifs à atteindre plutôt que de donner des règles chiffrées ;
  • prolongation de la durée du permis de construire jusqu’à cinq ans ;
  • incitation au développement de l’intermédiation locative (Solibail) dans les communes déficitaires en logement social ;
  • allègement des normes applicables à la construction.

L’ensemble des acteurs franciliens partage la responsabilité de construire plus de logements et d’en maîtriser les coûts qui pèsent sur le budget de chaque ménage. Jean-François Carenco s’adressera prochainement à chacun d’entre eux en leur proposant de réfléchir à l’impact des normes locales de construction sur les coûts et les délais de construction de logements afin d’accentuer le dynamisme régional porteur d’emplois.

Les chiffres de la construction en 2015 démontrent la pertinence des mesures prises par le gouvernement.

CP_Comex_logement_VF (format pdf - 303.4 ko - 14/01/2016)