LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE
 

Campagne 2022 d’habilitation pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire

publié le 5 novembre 2021

Calendrier de la campagne

Date limite de dépôt des dossiers : 17 janvier 2022 (le cachet de la poste faisant foi).

Tout dossier envoyé après la date limite peut entraîner un refus automatique de la part du service instructeur.

Date prévisible de publication de l’arrêté d’habilitation : début mai 2022.
Les associations habilitées en 2020 conservent le bénéfice de leur habilitation jusqu’au 19 octobre 2022 en cas d’absence de demande de renouvellement ou en cas de refus de renouvellement à l’issue de la campagne 2022.

Procédure

Vous trouverez le formulaire et les autres documents demandés en téléchargement ci-dessous, à renvoyer prioritairement par courriel à :
habilitation-aide-alimentaire.drihl@developpement-durable.gouv.fr
(limiter à 9,5 Mo l’envoi des fichiers par mail ou à défaut, utiliser un utilitaire d’envoi de fichiers lourds)

ou par courrier à l’adresse suivante :
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du
Logement d’Île de France (DRIHL)
Mission Inspection Contrôle Évaluation
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15

Les conditions à respecter pour pouvoir être habilité sont rappelées en début de formulaire et dans le document intitulé "Fiche synthèse aide alimentaire". Celles-ci sont évaluées à partir du formulaire complété et des pièces transmises.

Si nécessaire, des éléments complémentaires pourront également être demandés par le service instructeur.

Les dossiers incomplets c’est-à-dire ne comportant pas toutes les pièces obligatoires listées dans l’arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d’habilitation ne sont pas recevables et seront automatiquement rejetés. Les pièces à fournir obligatoirement sont rappelées en début de formulaire de demande d’habilitation régionale.

Par ailleurs, il vous appartient de vous assurer que votre demande d’habilitation a bien été prise en compte par le service instructeur. Pour cela, il vous est vivement conseillé de demander systématiquement une notification de bonne réception de mail.

Pour toute demande, veuillez envoyer un courriel à l’adresse mail indiquée ci-dessus.


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