Brochure "les organismes de logement social" publiée par le MEEDDM

publié le 27 octobre 2010 (modifié le 2 décembre 2011)

Publiée par le MEEDDM, cette brochure présente les chiffres-clés du logement social en France pour les années 2007 / 2008 et particulièrement la situation financière et comptable des Offices Publics de l’Habitat et de des SA d’HLM (ESH).

Publiée par le MEEDDM, cette brochure présente les chiffres-clés du logement social en France pour les années 2007 / 2008 et particulièrement la situation financière et comptable des Offices Publics de l’Habitat et de des SA d’HLM (ESH).

Cette brochure présente les chiffres clés du logement social en France pour les années 2007 et 2008, et plus particulièrement la situation financière et comptable des Offices Publics de l’Habitat (OPH) et des SA d’HLM (ESH).

Dans cette brochure sont considérés comme logements sociaux les logements construits par les bailleurs sociaux. Les quatre principaux bailleurs sociaux sont : les offices publics de l’habitat (OPH), les sociétés anonymes d’HLM (ESH), les sociétés coopératives d’HLM et les sociétés d’économie mixte (SEM).

L’analyse réalisée dans cette brochure répond à un besoin émanant tant des organismes gestionnaires du parc social que des pouvoirs publics et des acteurs du financement du logement social. Les données
présentées résultent du travail de recueil et d’analyse réalisé par les services de l’Etat que ce soit au niveau déconcentré ou au sein de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature.

Le processus de recueil des données est identique tous les ans, les organismes d’HLM produisent des états réglementaires annuels (comptes financiers) qu’ils envoient au Ministre en charge du logement ainsi qu’au Préfet.

Depuis 2008 (exercice 2007), ces états réglementaires peuvent être transmis via Harmonia, application internet qui permet une saisie en ligne des états réglementaires par les organismes eux-mêmes. Pour
l’exercice 2008, 48% des organismes d’HLM ont transmis leurs comptes par Harmonia, ils étaient 19% pour l’exercice 2007. Il est à noter que ce mode de déclaration devient obligatoire pour tous les organismes d’HLM à partir de 2010 (exercice 2009).

Quel que soit le mode de transmission, ces données sont ensuite intégrées à une base de données interne au Ministère nommée BOLERO-web (Base d’Observation du Logement, Etude et Référencement des Organismes), puis fiabilisées.

Enfin, il est à noter que les données de la présente brochure sont issues de la base de données BOLERO sauf lorsqu’une autre source est spécifiée.


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