Bourse aux logements des agents de l’Etat : bilan 2018

publié le 20 mai 2019 (modifié le 19 juillet 2019)

Le dispositif de location voulue prouve son efficacité d’optimisation du parc de logements (page 6). En effet, le taux d’attribution des logements sociaux pérennes au bénéfice d’un agent de l’État francilien a atteint son plus haut niveau depuis la mise en place de BALAE en 2015 : 70% des logements publiés sur Balae ont été attribués à un agent de l’Etat (contre 60% en 2016 et 65% en 2017).


La part des logements non attribués à un agent de l’Etat et "perdus" pour un tour pour le bureau Balae sont :

Les logements qui ont été refusés par l’un ou tous les candidats (14% des logements sont perdus suite à désistement, contre 15,8% en 2017)

Il s’agit de la première cause des pertes, même si le taux de demandeurs présentés se désistant a diminué cette année (27,4 % des demandeurs présentés en CAL se sont désistés en 2018 contre 29 % en 2017). La majorité des refus des demandeurs est toujours liée à un élément indiqué sur l’annonce et donc connu aux moment de la candidature (environnement, surface, loyer, absence d’ascenseur, étage,…). L’attention des demandeurs est attirée cette année encore sur l’importance d’un temps de réflexion avant de candidater et de se rendre sur place pour visualiser l’environnement et envisager les trajets. (page 7)

Les logements en déshérence n’ayant pas trouvé candidature adéquate (13% en 2018 contre 16,5% en 2017) : la part des logements ne recueillant pas de candidature adéquate est en baisse.

Ces logements sont systématiquement remis aux préfets de département afin d’y reloger des demandeurs issus du vivier prioritaire. La nouvelle version de Balae, opérationnelle depuis octobre 2018, permet aux demandeurs de visualiser de façon quotidienne le nombre de candidatures déposées sur une annonce. Il est attendu de cette version une meilleure connaissance de la cartographie de la pression de la demande en Ile-de-France et ainsi un rééquilibrage des candidatures. Un bilan sera dressé à la fin du premier semestre 2019. (page 9)

Le parc de logements meublés temporaires publiés sur BALAE a également vu son taux d’attribution à un agent de l’Etat augmenter : 75% des logements meublés temporaires attribués à un agent de ( contre 70,5% en 2017).Ici encore le taux des pertes est lié aux désistements des demandeurs puisque 17% des logements ont été repris par le bailleur suite au désistement du demandeur présenté au bailleur. Ces logements permettent pourtant pour le demandeur de bénéficier d’une solution temporaire (1 ans à 3 ans, renouvelable) afin de poursuivre sereinement ses recherches sur le parc social, avec une cotation de 10 points (hébergement temporaire). (page 18)

Concernant les logements intermédiaires de l’ERAFP, après deux ans de gestion via Balae, force est de constater que la bourse aux logements des agents de l’État, support dédié au logement social, est un canal inadapté pour cette offre spécifique. Malgré un vivier de 41 % des demandeurs ayant accès à Balae entrant dans la cible du logement intermédiaire, cette offre n’a pas rencontré le public attendu. Pourtant, cette offre intermédiaire constitue une alternative de taille à la problématique du logement des agents de l’État en Ile-de-France (logements entièrement neufs, d’un niveau de loyer de 13 % inférieur au loyer pratiqué sur le marché privé). Le séminaire du 21 septembre 2018 relatif au logement des agents de l’État présidé par le Préfet de région Ile-de-France avait mis en lumière la nécessité de poursuivre cette démarche tout en faisant évoluer le dispositif. C’est la raison pour laquelle, les annonces ne seront désormais plus publiées sur Balae mais sur le site de CDC Habitat, avec un portail personnalisé pour les agents de l’État : https://www.cdc-habitat.fr/fonctionpublique. Les agents de l’État qui souhaitent accéder à ce portail indiquent leur ministère de rattachement puis créent un compte personnel afin de candidater sur les annonces qui leur sont exclusivement accessibles. Les demandeurs ne sont plus dans l’obligation de déposer une demande de logement social pour accéder à l’offre de l’ERAFP, et pourront bénéficier d’une dématérialisation complète de leur dossier, de la candidature à la signature électronique du bail. (page 22)

En 2019, les travaux de la DRIHL et de ses différents partenaires (DGAFP, ministères, SRIAS,…) se poursuivent afin d’optimiser l’accès au logement des agents de l’Etat. L’optique des travaux en cours vise à définir une stratégie commune à l’ensemble des réservataires, tout en s’inscrivant dans les objectifs de la loi ELAN, afin d’améliorer les dispositifs existants. Les axes de ce chantier issus du séminaire du 21 septembre 2018 concernent notamment la réflexion sur la mutualisation des logements des ministères et interministériels en déshérence ainsi que le partage des données et des bonnes pratiques.


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