Bourse aux logements des agents de l’Etat : Bilan 2016

publié le 20 octobre 2017

Le dispositif Balae organise, depuis avril 2015, les attributions des logements interministériels selon le principe de la location voulue : tous les logements à destination des agents de l’État sont ainsi publiés sur une bourse en ligne, et les demandeurs de logement éligibles postulent librement sur les annonces, après avoir été reçu, conseillé et coté par leur référent logement.

Outre la mise en visibilité plus transparente de l’offre disponible, le dispositif a permis une meilleure égalité de traitement des candidatures, sélectionnées sur la base de la cotation issue d’une grille de priorisation, votée au sein de l’organisation paritaire qu’est la Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale (SRIAS).

L’objectif du bureau Balae est le suivant : reloger, de manière équitable, le maximum de demandeurs agent de l’État en optimisant au maximum le parc disponible.

Depuis deux ans, ce dispositif s’est affiné, a pris de l’ampleur, et des premiers constats peuvent aujourd’hui être observés.

Le succès de Balae a été tel que le nombre de demandeurs agent de l’État s’est accru de manière considérable :
- environ 8000 demandeurs étaient recensés en 2015. En 2016, ce sont plus de 13 300 agents qui ont fait acte de candidature sur la bourse au logement.
- 10 640 demandeurs ont candidaté sur la bourse aux logements au 1er semestre 2017.
- Plus de 3 000 ménages ont signé un bail l’année dernière via Balae.

La rencontre de l’offre et de la demande permet de réduire les pertes de logement, de présenter les trois candidats les plus prioritaires dans des délais maîtrisés à un bailleur.

Le dispositif permet de rendre le demandeur totalement acteur de ses recherches. Celui-ci, grâce à l’appui de son référent logement, tient lui-même à jour sa demande, a librement accès à l’ensemble des offres de logements disponibles et est associé au choix du logement pour lequel sa candidature est proposée au bailleur en postulant lui-même sur les logements qui l’intéressent. Les refus post-CAL (commissions d’attribution des bailleurs sociaux) ont ainsi diminué, passant de plus de 20% avant Balae à 8% en 2016.

Malgré ces résultats positifs, les refus des candidats demeurent encore trop importants, aboutissant à une perte de 15% des logements mis à disposition de Balae (chiffres 2016). La majorité des refus abusifs (30%) sont liés à une caractéristique du logement pourtant affichée sur l’annonce et donc connue du demandeur au moment de sa candidature. En outre, de nombreux demandeurs présentés à une CAL ne répondent tout simplement pas au bailleur : 30% des refus abusifs concernent des demandeurs injoignables.

Le travail de pédagogie de la DRIHL et des référents logement doit se poursuivre afin d’inciter à candidater de façon responsable (lecture attentive du guide et connaissance des règles avant de candidater, compréhension de ce qu’est le logement social et des conditions pour y accéder - respect des plafonds de ressources et typologie de logement adaptée à la composition familiale, sollicitation de son référent logement en cas de besoin).

Enfin, de nombreux logements (20%) ne recueillent pas ou trop peu de candidatures. Sur ces logements, la DRIHL ne peut ainsi désigner de demandeurs agent de l’Etat. Ces logements sont systématiquement remis pour un tour à chaque préfet de département pour mise en oeuve de son droit de réservation en faveur des publics mal-logés prioritaires.

L’affichage des candidatures sur les annonces permettra aux demandeurs de visualiser les zones où s’exerce une forte pression de la demande et d’apprécier, de façon réaliste et compte tenu de leur cotation, leurs chances d’obtenir effectivement le logement choisi.

Un demandeur dans l’attente urgente d’un relogement saura alors, par exemple, qu’un logement à Paris peut recueillir jusqu’à 751 candidatures (nombre de candidatures recueillies au 20 mars 2017 sur un logement du 6ème arrondissement), alors qu’un logement de même typologie et financement à Rambouillet, situé sur la ligne de RER C, peut, la même semaine, ne recueillir que deux candidatures.


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