Bilan de la journée de prévention de l’habitat indigne en Seine-Saint-Denis

publié le 26 juin 2018 (modifié le 11 septembre 2018)

Vendredi 15 juin, une journée de prévention de l’habitat indigne a été organisée par la préfecture et la DRIHL Seine-Saint-Denis à Noisy-le-Grand, en présence de 120 participants.

Ont notamment été abordés les différents moyens d’action pour agir contre les marchands de sommeil et la division pavillonnaire. Les procédures pénales engagés par le parquet ont été présentées, ainsi que plusieurs dispositifs récents dont les "permis de louer/permis de diviser" mis en place par la loi ALUR.

Cet événement a été l’occasion de proposer plusieurs tables rondes thématiques, d’échanges et de témoignages, avec l’intervention d’élus, d’associations, d’experts et de partenaires extérieurs. Plusieurs expérimentations à l’échelle départementale et nationales ont été également présentées.

La lutte contre les "marchands de sommeil" est une priorité d’action de l’État en Île-de-France. La Seine-Saint-Denis est l’un des départements les plus concernés par la problématique du mal-logement et de l’habitat insalubre mais aussi l’un des plus engagés de France sur cette politique. L’ensemble des acteurs concernés sont mobilisés : Services de l’État, Collectivités et Associations.

Des témoignages d’élus sur les difficultés à lutter contre les marchands de sommeil

Le maire de Saint-Denis, le maire de Montfermeil, et le président de l’intercommunalité d’Est-Ensemble ont débattu et partagé leurs politiques locales en matière de lutte contre l’habitat indigne afin de renforcer leur force de frappe contre les marchands de sommeil.

Permis de louer, Permis de diviser : la solution pour repousser les marchands de sommeil?

Les dispositifs mis en place par la Loi ALUR (autorisation préalable à la division, autorisation préalable à la mise en location) permettront de renforcer les procédures de non décence et les contrôles de droit du sol par les communes de Seine-Saint-Denis. Leur mise en œuvre opérationnelle soulève des points de vigilance pour les Collectivités.

Le Parquet de Bobigny, les maires, les associations : tous unis contre les marchands de sommeil

Des dizaines de milliers de poursuites sont engagées chaque année. Toutefois, le contentieux de l’habitat indigne relève de procédures complexes et multiples. Il apparaît donc important de bien connaître les missions des différents acteurs, ainsi que les étapes à respecter.

Signalements, enquêtes, suivi, choix de la meilleure réponse possible doivent se prolonger lors de l’audience, où les villes ont tout intérêt à être présentes, comme l’a rappelé l’élue à l’habitat de la commune d’Aubervilliers.

L’éclairage apporté par les collectivités et les associations est déterminant pour le juge. La Fondation Abbé Pierre, fortement mobilisée sur cette question, a illustré son action avec des exemples récents. Les collectivités sont donc invitées à mettre en lien les locataires et les associations spécialisées de leur territoire.

Des expérimentations à l’échelle locale et nationale : les exemples de Plaine Commune et de la métropole de Lille

En Seine-Saint-Denis, les villes de Plaine Commune se mettent en ordre de marche. La croissance démographique dans la première intercommunalité d’Île-de-France en termes de population représente le double du rythme francilien (+ 20 % de plus en une décennie).

Mais la population réelle est sous-estimée, du fait notamment de la division des logements. L’Établissement Public Territorial de Plaine Commune vise la régulation de ce phénomène, un meilleur accompagnement des mises en copropriété, et l’accélération de la transition énergétique dans les logements. Les dispositifs articulant aménagement, action coercitive et appropriation publique seront renforcés.

La Métropole Européenne de Lille se lance dans la mise en œuvre du "permis de louer". Parmi les 90 communes que compte la Métropole, 20 d’entre elles vont s’engager dans la phase test de la mise en œuvre de ce permis.

La réussite de la mise en place du "permis de louer" et du "permis de diviser" nécessite une analyse détaillée des procédures existantes, l’affinage des périmètres sur des critères statistiques, ainsi que sur le pouvoir de police des maires. La décision d’instaurer ces outils a été soumise au vote des élus métropolitains vendredi 15 juin. Une mise en œuvre articulée avec les communes dans le cadre d’un schéma de mutualisation est envisagée à compter d’avril 2019.

Lire les actes de la journée LHI : Actes colloque habitat indigne DRIHL 93 - 15 06 2018 (format pdf - 958.1 ko - 11/09/2018)