Bilan 2010 de l’hébergement et du logement dans les Hauts-de-Seine

publié le 24 octobre 2011 (modifié le 2 décembre 2011)

Ce document résume les chiffres clés pour 2010 du logement et de l’hébergement dans les Hauts-de-Seine. Il rend compte de l’activité des services de l’État en matière d’habitat.

2010 a été une année de réorganisation des services de l’État dans le domaine du logement et de l’hébergement : les services habitat des DDE, les activités logement des préfectures et les services hébergement des DDASS se sont regroupés au sein de la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Ile-de-France (DRIHL), dont le siège est à Paris, et qui comporte des unités territoriales à Paris et dans les départements de la petite couronne.

2010 constitue la 4ème année de la mise en œuvre de la délégation des aides à la pierre de l’État au Conseil Général qui exerce cette compétence pour le financement du parc social et du parc privé.

L’État a toutefois conservé en gestion directe les aides de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, et celles concernant la lutte contre le saturnisme, l’insalubrité et l’habitat indigne.

2010 a vu également un certain nombre de faits marquants :

  • L’objectif de financement annuel de 3300 logements sociaux, hors acquisitions ICADE, inscrit dans la convention de délégation des aides à la pierre, a été atteint pour la première fois depuis 2007. Ce résultat constitue une rupture forte par rapport aux années 2007, 2008 et 2009, où les financements ont porté sur un rythme annuel de 2000 logements sociaux environ. Sa pérennisation nécessitera la mobilisation de l’ensemble des acteurs du logement, de l’urbanisme et de la construction.
  • 14 communes sur les 36 du département restent en deçà du seuil de 20 % de logements sociaux fixé par l’article 55 de la loi SRU. Les efforts de rattrapage se poursuivent néanmoins sur une grande partie du territoire : 2010 est la dernière année de la période triennale SRU 2008-2010, et le bilan est encourageant. Seules 2 communes n’ont pas respecté les objectifs triennaux qui leur étaient assignés par la loi.
  • La déclinaison du chantier national prioritaire de l’hébergement et du logement s’est traduit par la création du service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO), sous la forme d’un groupement de coopération sociale et médico-sociale réunissant les associations du domaine de l’hébergement et de l’insertion sociale. Le SIAO a pour mission d’optimiser l’accès des ménages vulnérables aux dispositifs d’hébergement du département et de favoriser leur accès au logement ordinaire. Les liens entre le SIAO et les bailleurs sociaux sont à construire pour atteindre cet objectif.
  • L’augmentation du nombre de dossiers déposés au titre du droit au logement opposable a été plus modérée qu’en 2009. Le nombre de ménages reconnus prioritaires et urgents a été relativement stable, et les relogements ont, eux, progressé, atteignant 85% des ménages éligibles.

Marie-Claire L’Helgoualc’h
Directrice régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement des Hauts-de-Seine


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