AUTRES AIDES FINANCIÈRES POUR UNE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
 

Accueil

→ Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si le foyer fiscal n’est pas imposable, l’excédent est remboursé.

Les propriétaires occupants dont le logement (maison individuelle ou appartement) est la résidence principale, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2019.

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début de réalisation des travaux.

Bilan 2017 du crédit d’impôt transition énergétique (CITE)
▪ 176.400 foyers fiscaux bénéficiaires ,
▪ 246,3 M€ de crédit d’impôt pour un total de 956,3 M€ TTC de travaux,
▪ 1.396 € de crédit d’impôt moyen par foyer fiscal pour 5.421 € TTC de travaux en moyenne

→ Ma primeRénov, la nouvelle aide à la rénovation énergétique

  • Une aide juste
    MaPrimeRénov’ finance des travaux de rénovation énergétique et s’adresse à tous les propriétaires qui occupent leur logement. L’aide est calculée en fonction de deux éléments : vos revenus et le gain écologique apporté par vos travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation.

Pour réaliser votre rénovation en toute sérénité, vous devez faire appel à un artisan Reconnu garant de l’environnement (RGE), un label qui atteste de la compétence de l’artisan pour faire des travaux de rénovation énergétique.*

Si vous n’êtes pas éligible à MaPrimeRénov’ en 2020, vous pouvez toujours bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

MaPrimeRénov est cumulable avec :
▪ La TVA réduite (5,5 %) sur les travaux d’économies d’énergie ;
▪ L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), pour financer le montant qu’il vous reste à payer ;
▪ Les certificats d’économies d’énergie (CEE), versés directement par les fournisseurs d’énergie (y compris certaines grandes surfaces de distribution) ;
▪ Les aides des collectivités locales.

  • Une aide simple
    MaPrimeRénov’ se demande facilement. Vous créez votre compte en ligne sur :
    www.maprimerenov.gouv.fr et obtenez une première estimation. Vous recevez par mail la confirmation de l’acceptation de votre dossier. À la fin des travaux, vous transmettez la facture de votre artisan RGE, via votre compte personnel, et l’aide vous est versée sous quatre mois maximum, par virement. Dès mai 2020, une avance de frais pourra même vous être accordée.
► A télécharger :
MaPrimeRénov : plaquette de présentation (format pdf - 130.4 ko - 08/01/2020)
MaPrimeRénov : cas concrets (format pdf - 364.2 ko - 08/01/2020)
MaPrimeRénov : présentation détaillée (format pdf - 260.5 ko - 08/01/2020)

→ Chèque énergie : l’État accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs factures d’énergie

Il est attribué sur la base de critères fiscaux simples (revenu de référence et composition du ménage, logement imposable à la taxe d’habitation même si le bénéficiaire en est exonéré) et est adressé directement par courrier aux ménages franciliens éligibles (808.000 en 2019, soit 250.000 ménages de plus qu’en 2018), avant la fin du mois d’avril de l’année en cours

En 2019, la valeur du chèque varie entre 48 € et 277 € par an. Le chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (une personne constitue 1 unité, la deuxième 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3) est inférieur à 10.700 € (contre 7.700 € en 2018).

Il sert à régler directement auprès des fournisseurs d’énergie toute sorte de dépenses d’énergie (gaz, électricité, fioul, bois…) y compris en ligne avec certains d’entre eux. Ce chèque peut également être utilisé pour financer des travaux d’efficacité énergétique (travaux répondant aux critères d’éligibilité du crédit d’impôt transition énergétique).

Attention : aucun démarchage n’est entrepris pour bénéficier du chèque énergie. Toute sollicitation à ce sujet doit être refusée.

► Pour en savoir plus : https://chequeenergie.gouv.fr/

→ Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid…) proposent des aides versées dans le cadre du dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs, y compris auprès des ménages en situation de précarité énergétique, pour lesquels des dispositions particulières sont prévues.

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement et doivent respecter des exigences de performances minimales.

→ Éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt aidé par l’État pour le financement de travaux d’amélioration énergétique réalisés par des professionnels dans des logements achevés avant le 1er janvier 1990 et utilisés ou destinés à être utilisés comme résidence principale. Ce dispositif est entré en vigueur le 1er avril 2009. Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires

Depuis le 1er juillet 2015, l’obtention de certaines aides financières est conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel RGE (« Reconnu garant de l’environnement ») pour les opérations pour lesquelles cette qualification existe.
Avant d’accepter le devis, il faut vérifier que le professionnel est qualifié RGE lorsque cette qualification est requise.