Appel à projets d’accompagnement vers et dans le logement (AVDL) hors DALO au profit des ménages en situation d’habitat indigne

publié le 30 octobre 2017

La DRIHL lance un appel à projets pour sélectionner un (des) porteur(s) de projet pour la réalisation d’actions d’accompagnement vers et dans le logement hors DALO des ménages dont le logement est frappé d’une procédure d’insalubrité.

En Île-de-France, la question de l’hébergement ou du relogement des ménages est souvent un facteur de blocage dans le traitement des situations d’insalubrité, faute de solutions alors même que les ménages sont en situation de danger pour leur santé ou leur sécurité.

Ces ménages sont souvent parmi les plus vulnérables et leur mise à l’abri par un hébergement temporaire ou un relogement selon les cas, si elle est un objectif prioritaire, se heurte souvent à l’insuffisance de leurs ressources et/ou à des difficultés d’ordre sanitaire et social. Leur accompagnement est donc un levier essentiel pour éviter que ne perdure leur situation, ou qu’ils ne soient orientés, par défaut, vers des solutions d’hébergement.

Le présent appel à projet vise à apporter cet accompagnement permettant de lever les freins à leur hébergement pendant la durée des travaux de résorption de l’insalubrité, ou à leur relogement.

Quels types d’actions ?
Les projets devront cibler des actions d’accompagnement permettant de lever les freins au relogement ou à l’hébergement le temps de la réalisation des travaux de résorption de l’insalubrité des ménages présentant de multiples difficultés.

L’objectif de l’action est que les ménages soient accompagnés vers une solution d’hébergement ou de relogement lorsqu’une procédure d’insalubrité est engagée sur un logement donné, qu’une interdiction d’habiter, soit temporaire, soit définitive, a été prononcée et que leur prise en charge incombe, ou risque d’incomber à l’Etat en cas de carence du propriétaire. Le projet doit notamment viser, au regard de la saturation des dispositifs en Île-de-France, à prévenir l’entrée dans l’hébergement d’urgence de ces ménages.

Pour qui ?
Le présent appel à projets est ouvert à tout type d’organisme bénéficiant de la personnalité morale et disposant de l’agrément d’ingénierie sociale, financière et technique (articles L. 365-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation).

Sur quels territoires d’intervention ?
Les territoires retenus sont Paris, les départements de la Petite Couronne, les Yvelines, l’Essonne et le Val d’Oise. Si un porteur de projet souhaite proposer une intervention sur plusieurs départements il devra décomposer la présentation de son projet sur chacun des départements sur lesquels il propose des actions.

Comment répondre au présent appel à projets ?

1) Remplissez un formulaire Cerfa 12156*03 de demande de subvention par projet
2) Retournez l’ensemble des pièces précisées dans l’appel à projet (modalités et date limite des demandes) par mail à mhi.sdaolh.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr avant le 05 décembre 2017 à 12h00.

Un mail devra être adressé par projet, avec en objet la mention AAP AVDL LHI / nom de votre structure / département d’intervention proposé

► Télécharger l’ appel à projets AVDL_ hors dalo (format pdf - 129.4 ko - 30/10/2017)


Pour toute question écrivez à : mhi.sdaolh.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr