Aide aux Maires Bâtisseurs : 103 communes concernées en Ile de France

publié le 12 novembre 2015 (modifié le 13 novembre 2015)

Les arrêtés fixant le montant à attribuer par logement et le montant de l’aide par commune sont publiés

Le paramètre permettant de déterminer le montant à attribuer par logement, au-delà d’un seuil, au titre de l’aide aux communes participant à l’effort de construction, a été fixé par un arrêté interministériel publié mardi 10 novembre 2015 au Journal officiel. Sa valeur est fixée à 1.05, soit une aide unitaire de 2 100 €/logement au-delà du seuil pour les communes éligibles.

Est également publié au Journal Officiel l’arrêté fixant pour chaque commune le montant de l’aide.

Le montant de l’aide versée en Ile de France s’élève à 13 millions d’euro.

Aide_aux_maitres_batisseurs_Coefficient (format pdf - 127.3 ko - 13/11/2015)
Aide_aux_maires_batisseurs_Montant_de_l_aide_par_communes (format pdf - 196.6 ko - 13/11/2015)