Adoption de la loi de mobilisation du foncier public

publié le 11 octobre 2012

La loi de mobilisation du foncier public et de renforcement des obligations de logement social vient d’être adoptée.

La ministre de l’Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot a exprimé sa fierté de voir adopté un texte synonyme de justice sociale et qui est la traduction de deux engagements de campagne majeurs du président de la République.
Cécile Duflot a aussi tenu à rendre hommage à l’ancien ministre Louis Besson, qu’elle a invité à assister au débat et au vote depuis dans la tribune présidentielle de l’Assemblée nationale.

La loi adoptée aujourd’hui s’inscrit en effet dans la droite ligne du travail mené il y a douze ans par Jean-Claude Gayssot, Louis Besson et Claude Bartolone. Elle réaffirme, en les renforçant, les mêmes valeurs : solidarité et partage ; développement durable et qualité de la vie ; démocratie et décentralisation.

En savoir plus :

Discours de Cécile DUFLOT (format pdf - 82.7 ko - 11/10/2012)

Exposé des motifs du projet de loi. (format pdf - 39 ko - 05/09/2012)

Texte adopté par le Sénat (format pdf - 100.4 ko - 14/09/2012)

Texte du projet de loi (format pdf - 42.3 ko - 05/09/2012)

Dossier de Presse - Projet de loi logement (format pdf - 430.6 ko - 05/09/2012)