Actualisation de l’instruction nationale relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable

publié le 6 septembre 2016 (modifié le 4 avril 2018)

La note d’information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 a actualisé l’instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable, qui vise à accompagner les services de l’État, les communes, les organismes agréés et l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs concernés dans la mise en œuvre de la domiciliation.


► Télécharger la note (format pdf - 239.5 ko - 04/04/2018) d’information dans son intégralité

En annexe de cette note, vous retrouverez le guide de la domiciliation mis à jour, détaillant :
- le champ d’application du dispositif,
- la procédure d’élection de domicile,
- les missions et obligations des organismes de domiciliation.

L’arrêté du 3 novembre 2017 a par ailleurs mis à jour les formulaires CERFAde demande, de décision et d’attestation d’élection de domicile, disponibles ci-dessous en version modifiable :

CERFA demande decision (format pdf - 132.1 ko - 04/04/2018)
CERFA attestation (format pdf - 96.3 ko - 04/04/2018)
L’arrêté du 03/11/2017