Appel à candidatures pour la création de 50 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA - 75)
La préfecture de Paris lance un appel à candidatures pour la création de places Huda dans son département en 2024.
Cet avis vise à susciter des projets d’ouverture et/ou d’extension à hauteur de 50 places HUDA pour 2024 sur la base du coût cible de 27.15€ par jour et par place.
L’HUDA est un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile tel que défini par l’article L552-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). A ce titre, il offre des prestations d’hébergement et d’accompagnement socio-administratif aux personnes détentrices d’une attestation de demande d’asile, au sens de l’article L521-7 du CESEDA, pendant toute la durée de leur procédure. Leurs missions et le cahier des charges sont précisés dans l’arrêté du 19 juin 2019.
Date de lancement : 28 mars 2024
Date limite de dépôt des projets : 31 mai 2024
Modalités d’instruction des projets et critères de sélection
L’appel à candidatures est départemental. Les projets seront instruits et analysés par les services de l’État au niveau départemental désignés par le préfet de département.
La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon deux étapes :
- Vérification de la complétude du dossier ;
- Analyse sur le fond du projet.
Le dossier de candidature final est à remettre au service de l’Accueil et de l’Hébergement de l’Unité départementale de Paris de la Drihl. Les projets présentés seront évalués par les services instructeurs du Bureau Asile Migrants Réfugiés de la Drihl 75 selon les critères suivants :
- La conformité du projet à l’arrêté du 19 juin 2019 portant cahier des charges des lieux d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile ;
- La capacité des opérateurs à ouvrir de façon effective les places en 2024 ;
- La localisation de l’offre pré-existante sur le département ;
- La soutenabilité et l’efficience économique du projet ;
- La sincérité des prévisions budgétaires ;
- Les garanties de qualité présentées par les conditions prévisionnelles de fonctionnement ;
- Le niveau d’expérience acquise ou démontrée par les candidats en matière d’accompagnement des publics demandeurs d’asile ou en situation de précarité ;
- Les projets d’extension de centres existants et/ou la capacité des candidats à mobiliser un nombre de places suffisant pour permettre une rationalisation des coûts.
Modalités de transmission du dossier du candidat
Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature au plus tard pour le 31 mai 2024.
Le dossier de candidature (version dématérialisée de préférence) devra être adressé aux correspondants de la Drihl de Paris ci-dessous :
- CHARTIER Elsa (Responsable du bureau Asile Migrants Réfugiés) – Drihl 75
elsa.chartiert@developpement-durable.gouv.fr - KANDE BA Cheikh (Instructeur Asile-migrants) – Drihl 75
cheikh.kande-ba@developpement-durable.gouv.fr - BERTHAU Johana (Cheffe de service) - Drihl 75
johana.berthau@developpement-durable.gouv.fr - GRENECHE Evelyne (Adjointe à la cheffe de service) - Drihl 75
evelyne.greneche@developpement-durable.gouv.fr
Composition du dossier
Le dossier sera constitué des éléments suivants :
- Les éléments définis à l’annexe 1
- Une fiche sur les partenariats
- Une fiche présentant les modalités de suivi en vue de l’évaluation
- Une fiche présentant les moyens mis en œuvre localement
- Un dossier financier comportant un budget prévisionnel en année pleine, les comptes annuels consolidés de l’organisme gestionnaire lorsqu’ils sont obligatoires, le bilan financier
Au cours de la procédure d’examen des projets, il pourra être demandé aux structures de fournir des pièces complémentaires qui seraient utiles à l’appréciation du projet.