Accession sociale à la propriété : la carte des quartiers qui bénéficient de la TVA à 5,5 %

publié le 11 février 2015 (modifié le 9 mars 2015)

Les opérations de logement en accession sociale à la propriété bénéficient d’une TVA à 5.5% dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et leurs périmètres de 300 m, ainsi que dans les quartiers en rénovation urbaine sous convention ANRU en cours, et leurs périmètres de 300 m.

Pour ces logements, les prix maximum sont ceux applicables selon le classement des communes par zones géographiques dites A/B/C .

Les plafonds de prix sont définis par l’arrêté du 30 septembre 2014.

La carte :  :

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Carte_QPV_PRU_TVA_GPE (format pdf - 2.1 Mo - 09/03/2015)