A l’intérieur d’une commission d’attribution des logements

publié le 14 juin 2013

En une après-midi, la commission d’attribution des logements (CAL) du bailleur Toit et Joie, a attribué treize appartements à des candidats au logement social. Reportage à Paris, dans une CAL, instance méconnue mais décisive.

Comment décide-t-on d’attribuer un logement social à un ménage plutôt qu’à un autre ? Pour répondre à cette question, le bailleur social de la Poste, Toit et joie, a décidé, dans le cadre de la première semaine nationale des HLM, d’ouvrir les portes d’une commission d’attribution des logements (CAL).
C’est en effet, cette instance, composée de responsables du bailleur et de représentants des réservataires, ( état, collectivités locales ou entreprises qui, en échange de leur subvention dans les opérations de logement social se voient réserver des logements dans les immeubles), qui fait un choix parmi le ou les candidats proposés par chacun des réservataires.
Pour un F2 dans le 18éme à Paris, réservé à la Poste, trois dossiers sont présentés. Comme pour tous les dossiers, composition du ménage, ressources, situation professionnelle, lieu de résidence actuel, reste à vivre et taux d’effort avec les aides au logement et sans aide au logement sont présentés aux membres. Une personne seule avec un enfant et deux couples sont en lice : "notre priorité c’est la personne seule avec un enfant : nous allons la loger", explique le président de la CAL, président de Toit et joie.

Un Dalo relogé dans le parc social

Pour un F4 à Argenteuil, réservé à L’Etat, le choix est sans appel : un seul dossier est proposé par les services de la préfecture, celui d’un ménage Dalo avec quatre enfants. "Pour le moment, ils sont logés dans un T1 avec quatre enfants, explique le président …Là, le logement social prend tout son sens : candidature acceptée".

Pour d’autres logements, les choix sont plus complexes : comment arbitrer entre trois célibataires candidats à un T2 au Prés-Saint-Gervais, réservé au collecteur patronal, Astria ( pour France Télécom) ? La représentante du collecteur précise les situations : "l’un d’entre eux est hébergé chez un tiers, c’est le plus ancien dans la demande de logement social". Pour les autres, s’ils ne passent pas cette fois, elle espère, étant donné la rotation dans le parc des collecteurs, leur obtenir un logement au cours des prochains mois. Arguments retenus. C’est le jeune homme hébergé qui obtient le F2.

Des délais serrés

Quelques minutes plus tard, c’est une représentante de la mairie de Ulis, qui se verra attribuer un F2 pour une dame âgée logée pour le moment dans un T4. Le président de la CAL, aurait aimé sur ce type de logements, comme pour beaucoup d’autres, avoir plus d’un candidat. "Ce n’est pas toujours facile d’avoir le bon candidat pour le bon logement. Certains logement ne trouvent pas preneurs", explique-t-elle. Surtout sur des délais très courts : la Cal se tient tous les 15 jours, les candidats doivent avoir un dossier à jour et avoir visité le logement…Il est vrai aussi que certains, logements, et Toit et Joie, le concède sont un peu chers pour du logement social : "des T5 à Guyancourt à plus de 1000 euros par mois, un peu loin des transports sont restés huit mois vacants ".

Une CAL : treize logements attribués

Parfois, au contraire, et c’est le cas pour ce T2 dans le 20éme à Paris, trois candidatures sont en lice, mais pour autant, le débat n’a pas lieu : "nous avons du mal à trouver un logement pour l’une des personnes qui est handicapée, elle est déjà dans le logement social, certes, mais là c’est vraiment le logement qu’il lui faut ". Nul besoin de longs discours : dossier retenu.
Au cours de cette CAL, treize ménages ont été désignés futurs locataires d’un logement social. Il leur reste à signer les baux, à emménager. Le bailleur, lui, devra supprimer leur nom dans le fichier national de demande de logement social. Il serait dommage de proposer leurs noms à une prochaine CAL, chez lui ou ailleurs, alors même qu’ils ne sont plus demandeurs de logement social.