5e réunion du Comex logement : plus d’outils pour délivrer plus de permis de construire ?

publié le 7 octobre 2015 (modifié le 15 octobre 2015)

6 mois après sa création, le Comex logement s’est réuni ce matin pour la 5e fois.
Composé des acteurs régionaux de la construction de logements, présidé par le préfet de Région et organisé par la DRIHL, le COMEX est une structure opérationnelle dont la vocation est de contribuer à l’accélération et à l’amplification des projets de construction de logements et d’évoquer les priorités de l’Etat.

Ce matin, le préfet de région, préfet de Paris, Jean -François CARENCO a confirmé la démarche « SOS permis de construire » annoncée lors du précédent COMEX, destinée à intervenir dans les situations où le permis de construire peine à être obtenu par les opérateurs.
Il a annoncé la prochaine création d’un poste, auprès de lui, d’un « Médiateur » des autorisations de construire, qui pourrait être saisi par les grands opérateurs, institutionnels et les communes pour être le « guichet unique » et préparer une éventuelle action de l’Etat pour débloquer les opérations.

Lors de sa cinquième réunion, le COMEX logement a notamment travaillé sur trois grands axes :
♦ La rénovation énergétique des logements en Île-de-France, notamment au travers d’éléments de bilan du Programme de rénovation énergétique de l’habitat (PREH).
Un comité de pilotage du PREH, coprésidé par la Région Île-de-France et la DRIHL, a récemment permis d’objectiver les résultats du Programme Habiter mieux en 2015 : 2 000 aides attribuées à des propriétaires modestes, 7 247 Eco-PLS attribués dans le parc social, et de faire le bilan du déploiement du Crédit d’impôt développement durable en 2012-2013 :
- 180 000 foyers fiscaux franciliens bénéficiaires du CIDD en deux ans (12,6 % du total national) ;
- 240 000 actions financées, soit 1,3 action par foyer ;
- les trois quarts des logements sont situés en copropriété ;
- environ 10 000 emplois du secteur du bâtiment ont été maintenus ou créés en Île-de France avec les travaux rendus possibles par le CIDD.

Les nouveaux outils financiers de la Caisse des dépôts en faveur du développement et de l’amélioration de l’offre de logements, annoncés lors du congrès annuel de l’USH. Ces outils ont vocation à renforcer les capacités des bailleurs
sociaux, en termes de construction et de rénovation énergétique des logements. Les prêts sur fonds d’épargne seront d’une durée de 40 à 60 ans, à un taux bonifié par Action Logement et garantis par la Banque Européenne d’Investissement. Ces prêts, avec leur différé d’amortissement très long – 20 ans – seront assimilés à des fonds propres et viendront ainsi renforcer la solidité financière des organismes de logement social et leur capacité à lancer de nouvelles opérations. La Caisse des dépôts dispose également d’un prêt spécifique pour soutenir l’offre de logements dans le cadre du Grand Paris : Gaïa Grand Paris dédié au portage foncier par les collectivités et les opérateurs publics.

L’avancement des travaux sur les freins locaux à la production de logements : le plan d’action proposé aux participants par le Préfet de Région s’articule autour de trois axes majeurs :
- fluidifier et faciliter la phase de pré-instruction des permis de construire afin de donner de la visibilité aux opérateurs dans le montage du projet de construction,
- dynamiser les PLU pour élargir la constructibilité, en faisant pleine application des dispositions des lois ALUR et MACRON,
- réduire les prix de sortie du logement en supprimant les surcoûts liés à des exigences dépassant les normes nationales.

Le Préfet d’Île-de-France s’adressera bientôt à l’ensemble des maires d’Ile - de - France pour partager ce plan d’action et les mobiliser en faveur de la construction de logements.
- Concernant les conditions d’attribution des logements aux titulaires DALO. Il est convenu qu’une convention puisse être signée sur ce sujet-là entre l’Etat et les bailleurs sociaux

Les présentations en COMEX

Tableau de bord : 2015-10-06_-_Tb_de_bord_construction_actualisation_oct_2015-10-06 (format pdf - 571.2 ko - 15/10/2015)
Nouveaux outils financiers de la CDC : comex_IDF_20151007_nouveaux_outils_financiers_CDC (format pdf - 80.1 ko - 15/10/2015)
Plan de rénovation énergétique de l’habitat : 2015-10-07_-_COMEX_L_-_PREH (format pdf - 241.8 ko - 15/10/2015)