3ème réunion du COMEX Logement

publié le 9 juillet 2015

Jean-François Carenco, Préfet de la Région d’Ile de France, Préfet de Paris, a réuni mercredi 8 juillet le COMEX logement, composé de l’ensemble des acteurs franciliens de la construction et du logement.


Le préfet de région a tout d’abord tenu à informer les participants de ses priorités :

1. Faire évoluer les conditions d’attributions des logements sociaux aux ménages reconnus prioritaires et urgents au titre de la loi DALO afin d’accroître de manière significative le relogement de ces ménages. Pour cela , le préfet a appelé les réservataires réunis au sein du COMEX – AORIF, Action Logement – à partager cette volonté et s’adressera prochainement aux élus à ce sujet.

2.
Développer et accélérer des opérations de construction de logement en Ile- de -France. Le Préfet d’Ile -de -France présentera prochainement au Premier Ministre un plan de mobilisation qui, après le rappel des projets engagés, s’appuiera sur :

- une action spécifique en direction des communes carencées dans le cadre des conventions de mixité sociale,

- l’application rapide des instructions relatives aux cessions de fonciers publics destinés au logement,

- la mise en œuvre de Contrats d’Intérêt National sur le modèle des CDT ou « d’ OIN consensuelles avec les élus ».

Le Préfet Carenco a souligné devant les membres du COMEX Logement les enjeux de la production du Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH), après la validation par le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) du diagnostic préalable, par le CRHH du 2 juillet dernier et les a invités à y contribuer par des propositions concrètes.

· S’agissant du bilan provisoire de la territorialisation de l’offre de logements (TOL) pour 2014, le Préfet a souligné le nombre de logements autorisés : 63 000, soit 82 % de l’objectif fixé par la loi Grand Paris et le SDRIF.

Il a rappelé que, sur les 5 dernières années, les objectifs de la territorialisation de l’offre de logements sont atteints à 96 %, avec des variations importantes selon les départements.

Le Schéma Régional de l’Habit et de l’Hébergement se substituera, dès son adoption, à la TOL.

· Le Préfet d’Ile-de-France a, à cette occasion, renouvelé devant les membres du COMEX sa détermination pour faciliter et accélérer les opérations de construction de logements.

Il a rappelé la création d’un groupe de travail consacré aux conséquences des normes locales sur les coûts et délais de la construction de logements, dont la première réunion a eu lieu et qui devrait aboutir à la production d’un document destiné aux élus locaux afin d’attirer leur attention sur les démarches engagées par l’Etat pour réduire et simplifier les normes de construction.

Le préfet de région entend ainsi mobiliser ces élus afin de lever les freins qui pourraient résulter de prescriptions locales.

Le prochain COMEX Logement aura lieu le 9 Septembre.